Les initiatives d’États membres contre le projet de règlement de la Commission européenne sur l’utilisation durable des pesticides – qui prévoit une réduction de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires à l’horizon 2030 – se multiplient. La Pologne, dans une note du 11 octobre, demande au Service juridique du Conseil de l’UE de donner son avis sur la qualité juridique et la transparence de la proposition de Bruxelles. Varsovie critique « les nombreuses phrases ambiguës utilisées par la Commission » et estime qu’il est de son devoir d’empêcher l’adoption « d’une législation de mauvaise qualité ». Sont particulièrement ciblées les propositions concernant le champ d’application des interdictions, les restrictions et obligations. La définition des zones sensibles dans lesquelles l’utilisation de pesticides de synthèse serait interdite est aussi visée.
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De son côté, la Slovénie a proposé au groupe de travail du Conseil sur ce dossier une nouvelle méthode de calcul des objectifs de réduction nationaux prenant en compte, en plus des deux critères proposés par la Commission – à savoir l’intensité d’utilisation et les efforts fournis par le passé –, les chiffres de ventes nationaux et excluant les substances utilisées en agriculture bio. « Il existe de grandes différences entre les États membres en ce qui concerne les ventes et la consommation de pesticides. Bien entendu, cela est dû aux différences de taille, de climat et de production agricole entre eux. Toutefois, il ne faudrait pas qu’un État membre qui vend et utilise déjà une quantité relativement faible de produits phytosanitaires soit obligé de réduire ses ventes et utilisations d’un montant considérablement plus élevé qu’un État membre qui en vend ou utilise déjà davantage », justifie la Slovénie. Cette méthode ferait passer l’objectif de réduction slovène de -52 % à -42 %.
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La présidence tchèque du Conseil n’a pas pour objectif de finaliser les discussions entre les États membres sur ce dossier. Elle présentera au mois de décembre un rapport d’avancement qu’elle transmettra à la Suède qui occupera la présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2023.