Nouvelle assemblée, même ligne de conduite. Les eurodéputés de la commission de l’Environnement s’opposent à un règlement de la Commission européenne qui ne ramène pas à zéro les limites maximales de résidus de plusieurs pesticides interdits dans l’UE. Si ce vote est confirmé en plénière, Bruxelles devra, comme cela a été le cas par deux fois ces derniers mois, revoir sa copie.
Les eurodéputés de la commission de l’Environnement du Parlement européen ont adopté, le 12 septembre, deux objections à des règlements de la Commission européenne proposant de revoir les limites maximales de résidus (LMR) des pesticides interdits dans l’UE, notamment le carbendazim, le thiophanate-methyl et le cyproconazole. Portées par les groupes Renew (centre) social-démocrate, des Verts et de la Gauche, ces deux résolutions ont été soutenues par une large majorité (54 voix contre 4 pour l’un et 5 pour l’autre, et une vingtaine d’abstentions), même si le groupe PPE (droite) s’est abstenu.
Le texte déposé par les parlementaires déplore que les limites maximales pour les molécules concernées ne soient pas ramenées à zéro. Lors d’un vote au mois d’avril, les États membres ont, eux, donné leur feu vert à ce règlement qui fixe les limites pour certains produits bien au-delà du seuil de détection. « Pour les citrons verts, par exemple, la Commission fixe une LMR de 6 mg/kg de thiophanate-méthyl, un perturbateur endocrinien. Pour le carbendazime, un produit mutagène et toxique pour la reproduction, la LMR du gombo est fixé à 1,5 mg/kg. Ces valeurs sont 600 et 150 fois supérieures à la limite par défaut de 0,01 mg/kg fixée par la loi lorsqu’une substance est interdite dans l’UE », déplore l’ONG PAN Europe. Pour Christophe Clergeau (social-démocrate), co-rapporteur du texte, « la question est simple : acceptons-nous l’entrée en Europe de produits dangereux interdits d’utilisation chez nous ? ». Le risque de concurrence déloyale vis-à-vis des agriculteurs européens (une des revendications majeures des manifestations agricoles du début d’année) a également été soulevé par de nombreux élus.
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Codex alimentarius et alimentation animale
Mais pour la Commission européenne, sa proposition est conforme aux objectifs de protection de la santé des consommateurs car elle abaisse largement les LMR autorisées. « Nous maintenons certains niveaux au-dessus de zéro pour nous aligner avec le Codex alimentarius qui régit les échanges internationaux », a fait valoir la direction générale de la Santé juste avant le vote. Autre argument avancé : le seuil de cyproconazole pour le soja a été maintenu à un niveau plus élevé pour ne pas pénaliser le secteur de l’alimentation animale qui risque de manquer de volume si celui-ci est ramené à zéro.
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Cette objection va désormais être soumise à un vote en plénière. Si la majorité absolue des députés est atteinte, la Commission européenne sera donc tenue de retirer sa proposition de règlement et d’en soumettre une nouvelle. Une situation qui s’est déjà produite ces derniers mois avec les résidus de tricyclazole sur le riz et ceux de thiaclopride.