L’ONG Pesticide Action Network Europe a annoncé, le 1er septembre, avoir saisi la Cour de justice de l’UE d’une plainte formelle contre la décision de la Commission européenne de novembre 2021 de renouveler l’autorisation de la cyperméthrine dans l’UE pour sept ans. L’ONG reproche à la Commission européenne de ne pas avoir interdit cet insecticide, qui fait partie de la liste des molécules candidates à la substitution, sur la base des préoccupations majeures mises en évidence par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans ses conclusions de juillet 2018. « La récente révision du règlement Aarhus nous permet de contester cette mauvaise administration. Nous espérons que la Cour de justice de l’UE corrigera cette situation et obligera la Commission européenne à fonder ses décisions sur la science », explique Martin Dermine, coordinateur de PAN Europe, dans un communiqué. En juillet dernier, l’ONG avait saisi la Cour de justice pour contester la prolongation d’autorisation du Dimoxystrobine.
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Le règlement Aarhus, adopté en 2021 dans l’UE, confère aux ONG le droit à contester les décisions européennes contraires au droit de l’environnement, et, en cas de refus, de saisir la justice. L’association Pollinis a, sur la base du même règlement, adressé au mois de juillet une demande de réexamen interne à la Commission européenne visant à faire révoquer la prolongation de l’autorisation du boscalid dont l’approbation initiale a expiré en 2018.