Suite à la récente adoption du règlement ouvrant aux citoyens le droit de contester en justice des actes administratifs de l’UE, l’association Pesticides Action Network Europe a décidé de lancer deux actions contre la Commission européenne, portant sur la prolongation des autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires. Du fait des retards fréquents pris dans la procédure de réautorisation en place, « les substances toxiques bénéficient constamment de prolongations automatiques d’un an, souvent plusieurs fois », dénonce l’ONG. Dans l’UE, l’approbation des pesticides est censée être réévaluée tous les dix ans mais comme l’explique PAN Europe, « les entreprises soumettent leurs dossiers de réapprobation trois ans avant la fin de l’approbation de leur pesticide. Un État membre rapporteur est alors désigné pour effectuer une première évaluation en un an. Ensuite, l’Efsa procède à un examen par les pairs sur la base duquel la Commission et les États membres prennent la décision de réapprouver, de restreindre ou de ne pas réapprouver la substance ». Cette procédure demande généralement plus de trois ans.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi : Environnement : le droit à contester les décisions européennes validé
PAN Europe considère que ces retards systématiques sont illégaux. L’ONG dénonce par ailleurs le retard pris dans le processus de réapprobation de la cyperméthrine. Pour ces deux actions, une lettre a été envoyée à la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, qui dispose de douze semaines pour y répondre sans quoi PAN Europe portera l’affaire devant la Cour de Justice de l’UE.