Une enquête publiée le 23 septembre par Public Eye, une ONG suisse de protection de l’environnement, et Unearthed, cellule d’investigation de Greenpeace au Royaume-Uni, dénoncent des « brèches » dans la règlementation française, qui permettent à la France d’exporter « des milliers de tonnes de pesticides interdits » sur le sol national. La première « faille » concerne la loi Egalim qui proscrit l’exportation de pesticides interdits en France mais permet aux industriels d’exporter la substance active pure, ce que certains font pour produire à l’étranger le pesticide prêt à l’emploi. Interrogé à ce sujet à l’Assemblée le 13 décembre 2022, l’ancien ministre de la Transition écologique Christophe Béchu avait reconnu qu’il fallait « corriger » cela, ce qui n’a pas été fait depuis, déplorent les ONG.
L’enquête pointe une « seconde brèche » introduite par un décret de mars 2022 qui permet, « à titre transitoire », l’exportation des produits phytopharmaceutiques quand l’approbation de la substance active est retirée, arrivée à échéance ou non renouvelée. D’après les ONG, cette brèche a permis à plusieurs entreprises d’exporter, depuis la France, « des produits phytosanitaires ainsi que des semences enrobées d’insecticides néonicotinoïdes », notamment le thiaméthoxame.
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D’après l’enquête, le ministère de la Transition écologique soutient une initiative de la Commission européenne pour interdire la production de produits chimiques dangereux à des fins d’exportation. La député Delphine Batho (Ecologiste, Deux-Sèvres) a par ailleurs déposé, le 17 septembre, une proposition de loi pour « rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne ».