Dans un communiqué du 9 juin, Générations Futures indique que le tribunal administratif de Versailles a annulé l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 validant la charte de bon voisinage sur l’utilisation de pesticides dans le département des Yvelines. Cette décision fait suite à un recours porté par l’association qui rappelle qu’en 2024, cinq chartes avaient été annulées par le tribunal administratif d’Orléans. Celui de Versailles a justifié sa décision par deux « griefs » : il a d’abord estimé que la charte autorisait des traitements sans respecter des distances minimales réglementaires, au motif que les bâtiments d’habitation étaient inoccupés le jour du traitement ou occupés de façon irrégulière. Or, « les textes nationaux fixent des distances de sécurité indépendamment des conditions d’occupation des logements ». Le second grief : le tribunal a jugé que la charte ne respectait pas suffisamment l’obligation d’information préalable aux riverains lors de l’application d’un traitement à l’aide de produits phytosanitaires. Clamant « une nouvelle victoire », Générations Futures rappelle que « la chambre d’agriculture et le gouvernement ont deux mois pour faire appel de ce jugement ».
KC