Commission européenne Phil Hogan, avocat de la simplification de la Pac, approuvé par les eurodéputés

PHIL Hogan, le commissaire européen désigné à l'agriculture et au développement rural, a été approuvé le 2 octobre par la commission compétente du Parlement européen. Celle-ci a dû toutefois procéder à un vote en bonne et due forme, à la demande du groupe de la Gauche unitaire (GUE), alors que l'ex-ministre irlandais de l'environnement avait, peu avant, passé son audition sans encombre. Si l'exécutif présidé par Jean-Claude Juncker reçoit l'aval du Parlement européen lors d'un vote en session plénière prévu le 22 octobre, Phil Hogan succédera le 1er novembre au Roumain Dacian Ciolos.

« En particulier le verdissement »

« Dans les douze premiers mois, nous allons examiner la possibilité de simplifier davantage les paiements directs, en particulier le verdissement, le développement rural, la politique de qualité et le régime des fruits et légumes », avait promis Phil Hogan dans ses réponses écrites aux questions posées par la commission compétente du Parlement européen, avant que celle-ci ne l'auditionne le 2 octobre. Le commissaire désigné à l'agriculture et au développement rural s'était aussi engagé à « contribuer à la révision en 2016 du cadre financier pluriannuel (de l'UE) en identifiant les moyens de centrer davantage la Pac sur l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité ».

« Un de mes engagements, en tant que nouveau commissaire, sera d'examiner toute la législation sur la Pac pour voir ce qui peut être simplifié, sans remettre en question ni l'efficacité de la politique, ni la bonne gestion financière », a répété Phil Hogan lors de son audition par les membres de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen.

Lait, embargo russe

En réponse à de nombreuses questions de députés, le commissaire désigné a affirmé par ailleurs que « l'abolition des quotas laitiers placera l'UE dans une bien meilleure position pour répondre aux signaux du marché et aux défis mondiaux ». Il a admis qu'il y avait « pas mal de volatilité » dans ce secteur, promettant d'« utiliser toutes les mesures de la boîte à outils, et éventuellement des restitutions à l'exportation, même si elles sont très coûteuses ».

À propos de l'embargo russe sur les produits agricoles de l'UE (1), Phil Hogan a rappelé que l'UE a déjà « essayé de stabiliser les marchés et d'aider à réorienter nos exportations vers d'autres pays tiers ». « Je n'hésiterai pas à prendre les mesures nécessaires, a-t-dit. Il faudra voir comment financer tout cela. D'ici mi-octobre nous aurons les estimations de la Commission. La réserve de crise signifie que l'on doit prélever de l'argent sur les paiements directs de tous les agriculteurs. C'est donc un problème qui se pose ».

Libre-échange, OGM, chaîne alimentaire

Interrogé sur les négociations de libre-échange en cours entre l'UE et les États-Unis (2), Phil Hogan a souligné qu'un accord avec Washington « devra être raisonnable et équilibré et ne devra pas conduire à une pression à la baisse sur nos normes de production ». « J'ai l'intention de maintenir des protections aux frontières pour les secteurs les plus sensibles », a-t-il ajouté, s'engageant aussi à renforcer la protection des indications géographiques.

Sur la question des OGM, le commissaire désigné, se référant à la position du président de la prochaine Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a estimé que, « si les États membres sont contre, cela a autant de poids que les avis scientifiques ».

En réponse à une question sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire, il a reconnu que la concentration au niveau de la distribution pouvait être excessive au détriment des agriculteurs, et s'est déclaré prêt à proposer des instruments juridiques si les initiatives volontaires (code de conduite) ne fonctionnent pas.

Simplification contre « fardeau administratif »

Le commissaire désigné à l'agriculture précisait, dans ses réponses écrites, que, une fois confirmé, il compte demander à ses services de « procéder à un examen complet de la législation de la Pac pour repérer ce qui peut donner à lieu à simplification », ce travail devant aussi porter sur « un contrôle de subsidiarité, afin de déterminer les décisions politiques qu'il serait préférable de laisser au niveau des États membres. ».

« Sur la base de cet examen, poursuit Phil Hogan, j'ai l'intention de présenter, au cours de la première année de mon mandat, une stratégie en faveur de la simplification et de la subsidiarité dans le cadre de la Pac, assortie d'une série d'initiatives concrètes et d'un calendrier réaliste de mise en œuvre ». Selon lui, il s'agira notamment « de réduire la palette des formules proposées et des exemptions, c'est-à-dire des solutions sur mesure », car « de nombreux aspects de la (réforme de la) Pac qui risquent d'être perçus comme un fardeau administratif sont peut-être bien la conséquence directe de la complexité du cadre législatif qui vient d'être décidé ».

Réexamen de la réforme au bout d'un an

Phil Hogan envisage ainsi une « approche en deux étapes », la première devant être « réalisable dans un futur proche », la deuxième portant sur « des initiatives à moyen terme ».

Dans le cadre de la première étape, et « au terme de la première année d'expérience de la réforme, un réexamen visera à établir si la conception de notre stratégie, notamment en matière de paiements directs, lui permet d'être correctement appliquée sur le terrain », précise-t-il. « Si tel n'est pas le cas, je proposerai de modifier nos règles afin de les rendre plus simples et plus efficaces. Bien entendu, l'exercice tiendra compte de l'accord sur le verdissement et de la mesure relative aux surfaces d'intérêt écologique, conformément aux engagements pris par la Commission sortante ». Parallèlement, des examens seront menés et des propositions éventuelles de simplification et d'harmonisation seront présentées en ce qui concerne les indications géographiques et le régime des fruits et légumes.