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Huit amendements de sénateurs s’opposant à la révision de contrats photovoltaïques conclus avant 2011 ont été adoptés par le Sénat le 27 novembre, en dépit de l’avis défavorable du gouvernement pour tous les huit. La révision des contrats antérieurs à 2011 pour les installations de plus de 250 kwatt-heure est demandée par Bercy. Ces contrats avaient été conclus à l’époque à des niveaux incitatifs pour les producteurs pendant la période de démarrage de l’électricité photovoltaïque.
Parmi les amendements, citons celui proposé par des sénateurs conduits par Pierre Cuypers (LR, Seine-et-Marne) et Sophie Primas (LR, Yvelines), présidente de la commission économique du Sénat. Cet amendement indique que la révision proposée par le gouvernement « érode la confiance placée par les acteurs économiques en la parole de l’État », et que « plus personne ne se risquera à développer de tels projets en faveur de la transition énergétique dans nos territoires, si le soutien qui leur est apporté par l’État fluctue au gré des projets de loi de finances ». Un amendement de sénateurs conduits par Franck Montaugé (PS, Gers) met en avant le fait que « de nombreuses installations agricoles pourraient être acculées à la faillite, les exploitants agricoles ayant pris des risques financiers importants pour investir (emprunts contractés sur 15 à 20 ans) et diversifier leur activité ».
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Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, a souligné dans un communiqué le 27 novembre « les impacts d’une telle remise en cause rétroactive des contrats photovoltaïques sur les nombreuses PME et banques concernées, mais aussi sur les agriculteurs qui sont visés par cette mesure ». Le collectif Solidarité renouvelables, constitué en octobre, estime que cette révision des tarifs ferait peser un risque de solvabilité notamment sur « les acteurs qui sont déjà fragilisés par la crise : PME, agriculteurs, territoires ruraux » et demande à être reçu par le Premier ministre.