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Photovoltaïque : une charte pour encadrer les projets sur terres agricoles

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Chambres d’agriculture, FNSEA et EDF Renouvelables ont signé le 19 janvier une charte pour encadrer le développement des projets photovoltaïques sur les terres agricoles, afin de garantir avant tout la pérennité de l’activité agricole.

Les chambres d’agriculture de France, la FNSEA et EDF Renouvelables ont signé le 19 janvier lors d’un point presse une charte pour « développer et mieux encadrer les projets photovoltaïques au sol sur terres agricoles », dans l’objectif de « trouver des complémentarités entre agriculture et solaire photovoltaïque ». Les trois structures entendent « assurer un développement raisonné de l’énergie solaire photovoltaïque, composante essentielle de la transition énergétique, dans le monde agricole ».

« EDF Renouvelables s’engage à respecter un processus encadré avec la profession agricole pour élaborer ses projets solaires sur terres agricoles », selon un communiqué commun aux trois signataires. La charte fera l’objet d’un suivi annuel.

« Cette charte permettra d’examiner au cas par cas la pertinence d’une collaboration entre les exploitants agricoles et EDF Renouvelables. Les chambres s’assureront que ce développement se fasse dans le respect de l’activité première des agriculteurs », a déclaré Sébastien Windsor, président des chambres d’agriculture.

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Examen au cas par cas

« Nous serons très attentifs à ce que cette diversification des revenus des agriculteurs n’empiète pas sur la production alimentaire », a souligné Christiane Lambert, présidente de la FNSEA. « Il faut que les productions agricoles puissent continuer à exister sous les panneaux », a abondé Henri Bies-Péré, deuxième vice-président de la FNSEA, lors du débat sur le foncier au colloque du Ser (Syndicat des énergies renouvelables) sur le photovoltaïque le même jour.

Pour répondre à l’objectif français de passer de 10 GW en service aujourd’hui à environ 40 en 2028, il faudrait mobiliser 30 000 ha, dont 15 000 en toitures et 15 000 au sol, a indiqué Bruno Bensasson, p.-d.g. d’EDF Renouvelables. Sébastien Windsor rappelle que les 15 000 ha de panneaux au sol nécessaires représentent peu de chose, comparé aux dizaines de milliers d’ha de terres agricoles que recouvrent chaque années les infrastructures et les constructions : « Chaque année, 1 250 ha de terres agricoles de mon département (la Seine-Maritime) disparaissent. À ce rythme dans 200 ans il n’y aura plus de terres pour l’agriculture. »

Maintenant, « il faut faire confiance aux acteurs locaux », a plaidé Christiane Lambert. Elle a rencontré récemment des agriculteurs de l’Yonne « qui ont déterminé eux-mêmes les règles en concertation avec les développeurs de projets photovoltaïques, ils se sont arrangés avec la CDPenaf (préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) sans demander la bénédiction de la FNSEA ».

15 000 ha nécessaires au sol à l’horizon 2028