Photovoltaïque : vers une révision des contrats pionniers

L’amendement du gouvernement, de révision des contrats à tarifs d’achat élevés, signés entre 2006 et 2010, a été adopté à l’Assemblée le 13 novembre, à 91 voix pour, 32 contre et 18 abstentions. Les tarifs d’achat avaient été fixés à l’époque à des niveaux élevés pour encourager le décollage du photovoltaïque. Cet amendement vise à les ramener « à une rémunération raisonnable des capitaux ».

« Une inquiétude s’est exprimée sur les petits contrats et les agriculteurs. Le seuil de 250 kilowatts correspond à une surface de 2 500 mètres carrés de panneaux. On est sur des surfaces conséquentes, et donc l’immense majorité des exploitations agricoles est bien exclue », a justifié la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Rappelons que les chambres d’agriculture estiment à 80 le nombre de projets agricoles d’avant 2011 au-dessus du seuil des 250 kilowatts.

L’amendement prévoit de tenir compte au cas par cas des installations pour lesquelles cette révision « serait susceptible de compromettre la viabilité du producteur en dépit des mesures de redressement prises par celui-ci ». Une mesure qui entraînera des contentieux coûteux, a notamment objecté le député Éric Woerth (LR, Oise). Cette prise en compte au cas par cas des situations particulières nécessitera « un lourd et invraisemblable mécanisme de décrets, arrêtés, discussions opérateur par opérateur, qui mobilisera un temps considérable de l’administration comme des entreprises, pour un gain budgétaire que le gouvernement ne chiffre même plus », a commenté pour sa part le collectif Solidarité renouvelables le jour même dans un communiqué, qui évoque un « coup de force ministériel » pour faire passer cet amendement.

Le Syndicat des énergies renouvelables a quant à lui appelé les sénateurs à rejeter une mesure « qui, au-delà de ses conséquences directes sur les entreprises de la filière solaire dans tous les territoires, consiste à leur faire endosser un reniement de la parole de l’État ».