Les experts des États membres de l'UE devaient avoir un échange de vues lors de la réunion des 19 et 20 juillet du Comité permanent sur les produits phytosanitaires, sur le projet de règlement de la Commission européenne qui propose de faire de la France, avec trois États co-évaluateurs, le Danemark, la Hongrie et les Pays-Bas, l’État membre en charge de la prochaine évaluation du glyphosate. La décision doit être prise d'ici la fin de l'année. L’Allemagne tenait jusqu’à présent ce rôle notamment dans le cadre de la réautorisation polémique de l’herbicide en 2017 pour cinq ans (1).
La France prépare par ailleurs, à une date qui reste à déterminer, en marge d’un prochain Conseil agricole (à Bruxelles ou Luxembourg), le lancement d’une initiative européenne autour de la question des alternatives (agronomiques principalement) au glyphosate afin de mobiliser les organismes de recherche des États membres ainsi que des fonds européens.
Autre dossier à l’ordre du jour de cette réunion des experts nationaux, Bruxelles espère convaincre les Vingt-huit de ne pas renouveler l’autorisation de plusieurs molécules (chlorpropham, flurtamone, quinoxyfen, etoxazole…) pour lesquelles l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a émis des avis négatifs. Mais un certain nombre d’États membres souhaitent pouvoir continuer à utiliser ces molécules.
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Enfin, les Vingt-huit vont également avoir un nouvel échange de vues sur un autre projet de la Commission européenne : ne renouveler l’autorisation d’utiliser le cuivre en viticulture biologique que pour une durée de 5 ans avec une limite de 4 kg/hectare/an sans lissage. L’autorisation actuelle du cuivre avait été accordée pour 7 ans avec une limite de 6 kg/ha/an avec lissage sur 5 ans. Aucun vote n’est prévu sur ce point (2).
(1) Voir n° 3624-3625 du 25/12/2017
(2) Voir n° 3653 du 16/07/2018