Phytosanitaires : la TVA réduite dans le collimateur du ministère de l’Environnement

La TVA réduite sur les produits phytosanitaires est dans le collimateur du ministère de l’Environnement. D’autant que le gouvernement cherche à réduire son déficit, réfléchit à une hausse ciblée de la TVA notamment. Dans un entretien à l’hebdomadaire Télérama du 27 octobre, Nathalie Kosciusko-Morizet indique qu’elle a écrit « au président pour que les produits phytosanitaires, trop utilisés par notre agriculture, ne bénéficient plus d’une TVA à taux réduit ». En effet, un taux réduit de TVA 5,5% est aujourd’hui appliqué sur les produits phytosanitaires. Taxer les pesticides à 19,6% pourrait rapporter 45 millions d’euros, estime le ministère de l’Environnement. « La fiscalité environnementale, on y viendra tôt ou tard : il faudra taxer plus la pollution et moins le travail », assure la ministre. Cette disposition n’est pour le moment qu’à l’étude. En effet, un amendement au projet de loi de finance 2012 allant dans ce sens a été rejeté le 2 novembre lors de l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée nationale. Porté par le député des Verts François de Rugy, il proposait une hausse de 5,5% à 19,6% pour les engrais chimiques.