La Commission européenne prévoit dans les prochains mois l’adoption d’un paquet complet de mesures sur les produits phytosanitaires visant à améliorer l’efficacité de la réglementation de l’UE en la matière, notamment pour réduire les usages agricoles. Par contre, elle ne prévoit pas de dispositif concernant les importations de produits alimentaires traités par des pesticides interdits au niveau communautaire.
« Entre le bilan de santé sur la réglementation pesticides, le rapport sur l’utilisation durable des pesticides, et les propositions de la stratégie “de la fourche à la fourchette”, nous aurons bientôt un paquet complet » pour réduire les risques liés à l’usage des produits phytosanitaires, promet la Commission européenne interpellée le 5 mars sur ces questions par la commission de l’Environnement du Parlement européen. Mais Bruxelles souligne que l’UE dispose de la réglementation la plus stricte au monde en la matière et qu’il lui faut surtout améliorer sa mise en œuvre et son efficacité.
Dans le cadre de la stratégie “de la fourche à la fourchette” attendue pour la fin mars, il est prévu de fixer un objectif de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires sur la base du suivi de l’indicateur de risque harmonisé établi par la directive sur l’utilisation durable des pesticides. Un indicateur parfois décrié – dont les premiers résultats ont montré un recul de 20 % entre 2011 et 2017 des risques liés aux pesticides (1) – mais qui est, pour le moment, le seul dont dispose la Commission. Celle-ci espère la collecte de données dans les prochaines années pour avoir une meilleure visibilité et pouvoir agir politiquement si besoin.
La Commission européenne attend également pour le mois d’avril deux rapports de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sur des méthodes d’évaluation des risques des co-formulants des molécules actives.
Et les produits importés ?
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« S’il y a bien un endroit où l’on peut faire le lien entre la politique agricole et l’objectif de réduction des produits phytosanitaires c’est dans les éco-régimes du premier pilier de la future Pac », estime le président de la commission de l’Environnement du Parlement, Pascal Canfin (Renew Europe). Les États membres auront en effet la possibilité dans leurs futurs plans stratégiques de mettre en place des mesures incitatives en vue de faire baisse leur dépendance aux pesticides chimiques.
Mais « il y a aussi, au Parlement européen, souligne Pascal Canfin, une large majorité en faveur de l’application aux produits que l’on importe des mêmes exigences que l’on impose à nos agriculteurs ». « Même si, admet-il, j’ai bien conscience des difficultés légales que cela représente, il faut trouver une solution à ce problème ».
Un point sur lequel la Commission européenne se montre beaucoup plus frileuse. D’une part, elle estime que les limites maximales de résidus appliquées de manière équivalente aux agriculteurs européens et aux produits importés, protègent correctement la santé des consommateurs et, d’autre part, elle rappelle que l’UE doit importer un certain nombre de produits pour lesquels elle n’est pas autosuffisante comme le café, le thé, les épices, les fruits exotiques, et bien sûr l’alimentation animale en particulier le soja.
(1) Voir n° 3729 du 17/02/2020