PJL climat : vers une consigne verre limitée aux produits commercialisés en France

Par un amendement de la rapporteure du premier chapitre, Aurore Bergé (LREM, Yvelines), adopté par la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi Climat le 11 mars, les députés ont réservé aux « produits mis sur le marché sur le territoire national » la mesure imposant la consigne pour les emballages en verre d’ici 2025. « La question de l’export était un point important pour un certain nombre de nos spiritueux, en particulier de nos vignobles. Il n’est pas question d’aller demain vers une standardisation : nous avons des grandes maisons qui sont importantes pour notre identité et la balance commerciale », a souligné Aurore Bergé face à ses collègues. La consigne pourra ainsi être mise en place sous « plusieurs dispositifs », comme le précise le texte. La consigne sera par ailleurs appliquée uniquement lorsque le « bilan environnemental global est positif » d’après la méthode de l’Ademe retenue par la loi Poirson de 2020, dite Agec. « Quand l’utilisation d’une consigne a un mauvais bilan environnemental, alors il ne faut pas l’utiliser », a insisté la ministre de la Transition Barbara Pompili, apportant son soutien à la version de Mme Bergé. Plusieurs amendements rejetés avaient été déposés par certains élus de la majorité, dont Stéphane Travert (LREM, Manche), ainsi que par les Républicains, afin de supprimer entièrement l’article.