Modernisation des abattoirs, diminution des intrants, structuration des filières. Une petite moitié du plan de relance agricole a été détaillée par le ministère de l’Agriculture, le 17 novembre, couvrant des aides instruites par FranceAgriMer dont les guichets s’ouvriront à partir de novembre – selon les mesures –, pour rester ouverts jusqu’en 2022.
À l’occasion d’un conseil d’administration le 17 novembre, FranceAgriMer a validé un volet de 455 M€ des mesures issues du plan de relance dont la partie agricole et forestière doit s’élever à 1,2 Mrd€. Le ministère de l’Agriculture a détaillé, dans la soirée, l’ensemble de ces aides validées et instruites par l’établissement public, dont les guichets s’ouvriront à partir de novembre – selon les mesures – et au plus tard en janvier, pour rester ouverts tout au long de 2021 et 2021. Il a d’ailleurs précisé que l’actuel blocage de la Pologne et de la Hongrie concernant le financement du plan de relance européen ne remettait pas en cause ce calendrier.
D’abord une enveloppe de 205 M€ a été validée pour soutenir l’investissement matériel « pour la transition agroécologique et l’adaptation au changement climatique ». Elle comprend deux mesures « accessibles à partir du début de l’année 2021 » : une « aide à la conversion des équipements » (135 M€) qui finance jusqu’à « 30 à 40 % » de l’achat d’un équipement permettant de limiter directement ou indirectement l’usage des pesticides ou des effluents d’élevage ; cette aide sera bonifiée pour les jeunes agriculteurs (+10 pts), les achats collectifs (+10 pts) ou en outre-mer (+30 pts).
Logique de catalogue
Le second soutien à l’investissement est une aide à la prévention des aléas climatiques (70 M€) pour des équipements de lutte contre le gel, contre la grêle, et de « petits équipements » permettant d'« optimiser la ressource en eau », incluant des outils de stockage « à l’échelle de l’exploitation ».
Pour ces mesures destinées aux agriculteurs, les chambres d’agriculture devraient être « le guichet principal », a annoncé la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, en conférence de presse le 18 novembre. « Il y aura aussi les coopératives et les groupements économiques. »
Ces deux mesures seront par ailleurs proposées aux agriculteurs dans « une logique de catalogue » (liste positive de matériels éligibles). Aux dires du ministère de l’Agriculture, cette option limiterait les procédures administratives, à la satisfaction des agriculteurs qui en auraient déjà bénéficié dans de précédentes expérimentations. « Nous travaillons avec le ministère de l’Agriculture pour que les listes soient prêtes fin novembre, que l’on puisse communiquer en décembre, et ouvrir les guichets en janvier », a étayé la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, qui évoque notamment un travail « d’articulation avec le PCAE » (aides à l’investissement du 2d pilier de la Pac, NDLR).
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130 M€ pour les abattoirs
Autre mesure majeure dévoilée : l’aide à la modernisation des abattoirs qui s’élèvera à 130 M€, et devrait être complétée par une aide à la biosécurité en élevage de 120 M€. Par des soutiens à l’investissement ou à la formation, l’aide aux abattoirs visera l’amélioration du bien-être des animaux et le renforcement de la « compétitivité » des outils d’abattage-découpe, incluant la vidéosurveillance. Elle concerne « petits et grands » établissements, même si, précise le ministère, « nous avons pris garde de traiter en particulier les petits abattoirs de proximité ». Ce dispositif sera ouvert dès le mois de novembre.
Par ailleurs, un appel à projets pour « la structuration des filières » sera doté de 58 M€, qui abondent des dispositifs similaires déjà existants. Il vise, par des aides à l’investissement matériel ou immatériel (études), à « accélérer la transformation d’un secteur pour créer de la valeur ajoutée ou améliorer » le fonctionnement des filières (hors protéines végétales). Il sera également ouvert dès novembre.
Plan protéines imminent
Enfin, FranceAgriMer a validé une première partie des aides du plan protéines, dont l’enveloppe totale a été annoncée en septembre à 100 M€ ; il s’agit d’un dispositif de « structuration des filières protéines végétales » et une aide à l’investissement dans « des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et dans des semences de légumineuses fourragères ». L’intégralité du plan protéines devait d’ailleurs être dévoilée par le ministre de l’Agriculture « dans les prochains jours ».
Le ministère de l’Agriculture ajoute enfin que des adaptations sont prévues pour les outre-mer dans l’ensemble du plan : il peut s’agir de « bonifications des taux d’aide », de « seuils des tailles de projets éligibles adaptés » et d’une « liste des matériels éligibles ajustée en fonction des besoins des Dom pour les aides à l’investissement ». Pour rappel, sur les 100 milliards du plan de relance, les outre-mer représentent 1,5 Mrd€, dont 80 M€ destinés à la « transformation de l’agriculture », en vue d’atteindre « la souveraineté alimentaire d’ici 2030 ».
Bonifications pour les JA, les investissements collectifs et l’outre-mer