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Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont eu, le 23 mars à Bruxelles, un échange de vues, plutôt décousu selon un participant, sur les conséquences de la crise économique et financière . Plus concrètement, le sommet européen qui s’est tenu quelques jours auparavant, a dégagé un compromis sur le plan de relance financé par le budget communautaire, soit 5 milliards d’euros, dont 1,020 milliard pour le développement rural contre 1,5 milliard proposé à l’origine par la Commission européenne.
«Les effets de la crise se traduisent non seulement par une chute dans le secteur laitier mais aussi par un accès plus difficile des agriculteurs au crédit ou encore une réduction de la demande en denrées de base », a commenté le président tchèque du Conseil agricole, Petr Gandalovic, à l’issue d’un déjeuner de travail des Vingt-sept. Globalement, les participants ont toutefois constaté que, à ce stade, le secteur agricole était moins sévèrement touché que d’autres.
Par ailleurs, le premier adjoint du ministre tchèque, Ivo Hlavaca, a estimé que cet échange de vues « a aussi préfiguré le débat sur la physionomie à venir de la Pac, notamment sur la fonction et le futur système des paiements directs ». « Ce débat sera conduit au cours de la seconde moitié de notre présidence et culminera à la réunion informelle des ministres prévue fin mai-début juin », a-t-il rappelé.
« J’ai entendu beaucoup de mes collègues dire que ce n’était pas le moment d’affaiblir la Pac », a affirmé pour sa part à la presse le ministre français, Michel Barnier, à la suite de la discussion du Conseil agricole sur les conséquences de la crise économique. « Le secteur agro-alimentaire tient le coup grâce à sa capacité d’adaptation et à la politique publique qui accompagne cet effort », a estimé le ministre français, ajoutant qu’il fallait « garder cette gouvernance ».
1,020 milliard d’euros pour l’internet à haut débit et les « nouveaux défis »
Le compromis sur le plan de relance communautaire intervenu au sommet européen des 19 et 20 mars à Bruxelles maintient l’enveloppe globale de 5 milliards d’euros, étant entendu que, pour financer celle-ci, il est « exclu » d’utiliser la marge (en dessous du plafond des dépenses) existant en 2008 dans la rubrique budgétaire qui contient pour l’essentiel les dépenses de la Pac, cette marge devant par ailleurs être conservée à un niveau « suffisant ». Les estimations « plus précises » de l’ampleur de la marge budgétaire agricole disponible en 2010 ne seront connues que lorsque la procédure pour cet exercice arrivera à son terme, à l’automne 2009.
Enfin, « toute solution de financement doit être acceptable pour le Parlement européen », l’objectif étant de parvenir à un accord définitif « avant la suspension de l’activité parlementaire », en mai prochain.
Ces principes étant posés, 1,020 milliard d’euros (contre 1,5 milliard proposés à l’origine par la Commission européenne) seront affectés au développement rural pour les infrastructures d’internet à haut débit et pour faire face aux « nouveaux défis » recensés lors du bilan de santé de la Pac (biodiversité, gestion de l’eau, changement climatique, énergies renouvelables, restructuration du secteur laitier), « une certaine flexibilité » étant autorisée entre ces deux volets. Ces mesures seront financées exclusivement par la rubrique budgétaire agricole, 600 millions étant pris sur la marge de cette rubrique pour 2009.
Lors du Conseil agricole, la commissaire européenne Mariann Fischer Boel a présenté le récent rapport de la Commission intitulé Améliorer l’accès des régions rurales aux technologies de l’information et de la communication (TIC) Voir n° 3193 du 09/03/09. Selon elle, il s’agit de « réagir au fait que la couverture des TIC dans les zones rurales est considérée comme faible ou moyenne ».
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La marge du budget agricole sollicitée
Les 1,020 milliard d’euros seront ventilés entre les Etats membres selon la clef de répartition habituelle des crédits pour le développement rural. Les principaux bénéficiaires devraient ainsi être la Pologne (près de 150 millions d’euros), la Roumanie (100 millions) et l’Italie (10 millions également), la République tchèque devant recevoir pour sa part 32,5 millions d’euros. La France devrait, selon son ministre de l’agriculture, disposer d’environ 7% du total communautaire, soit 72 à 73 millions d’euros, pour financer des projets d’infrastructures internet et les « nouveaux défis », l’efficacité énergétique des exploitations en particulier et, éventuellement, la restructuration du secteur laitier.
3,980 milliards d’euros seront par ailleurs consacrés par le plan de relance à des projets dans le domaine de l’énergie, dont 2 milliards en 2009 et 1,980 milliard en 2010. Pour dégager le montant prévu en 2009, le plafond de la rubrique budgétaire agricole sera abaissé de 2 milliards d’euros et celui d’une autre rubrique relevé d’autant.
Une marge de « plus de 900 millions d’euros » serait ainsi maintenue sous le plafond de la rubrique agricole pour 2009.
Les fonds restant, soit 2,4 milliards d’euros au total, seront obtenus via un « mécanisme de compensation ». Avant que soit envisagée l’utilisation de la marge budgétaire agricole en 2010, 420 millions d’euros auront été engagés pour les mesures de développement rural.
Les 1,980 milliard d’euros pour les projets dans le domaine de l’énergie seraient obtenus en faisant usage « des marges inutilisées dans le cadre des plafonds de 2009 et des marges disponibles en 2010 et en 2011 et, si nécessaire, de toutes les autres disponibilités financières ».
En définitive, le plafond global du cadre financier 2007-2013 ne sera « pas dépassé ».