La présidence allemande du Conseil de l’UE a proposé, dans un projet soumis aux experts agricoles des États membres de l’UE le 14 septembre, de mobiliser les quelque 8 milliards d’euros de fonds prévus pour l’agriculture dans le Plan de relance de l’économie de l’UE post-Covid-19 en deux tranches, en 2021 et 2022, de respectivement 30 % et 70 % (soit 2,4 Mrds € pour 2021 et 5,7 Mrds en 2022). À ce stade, les fonds prévus pour le développement rural dans ce Plan de relance ne pourront être utilisés que dans la future Pac, laquelle – à cause du retard pris par les négociations – ne devrait pas entrer en vigueur avant 2023. Mais les États membres, le Parlement européen et la Commission se montrent tous trois disposés à trouver une solution juridique pour que cet argent puisse être débloqué aussi tôt que possible pour venir en aide aux agriculteurs touchés par les conséquences de la pandémie de Covid-19 (1).
La présidence allemande propose donc, selon un document daté du 9 septembre, d’ajouter un article au règlement, encore à finaliser, sur les mesures transitoires pour la Pac afin de permettre ce versement. Elle indique également que le versement anticipé des fonds initiaux du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en 2021 (2,68 milliards d’euros en prix courants), tel que proposé par la Commission européenne dans le cadre financier pluriannuel, sera maintenu, car il fait partie intégrante des conclusions du Conseil européen. Si les États membres acceptent ce nouvel article, les négociations avec le Parlement européen – qui devrait également s’en satisfaire – pour finaliser le compromis sur les mesures transitoires pourraient rapidement reprendre une fois qu’un compromis sur le cadre financier 2021-2027 et le plan de relance aura été trouvé.
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(1) Voir n° 3757 du 14/09/2020