Plan pollinisateurs : les derniers arbitrages qui fâchent

Les négociations ont duré plus d’un an, mais l’enjeu était de taille. L’arrêté « abeille » remontant à 2003 devait être révisé face aux différents avis de l’Anses datant de 2014 et de 2019. Alors que seuls les insecticides et acaricides étaient jusqu’ici concernés, l’agence recommandait d’aller plus loin, en interdisant l’ensemble des traitements diurnes sur les cultures mellifères en fleurs.

En décembre 2020, suite à la dérogation accordée aux néonicotinoïdes sur betterave, une première version de l’arrêté avait été dévoilée par le ministère de la Transition écologique. Un texte qui avait suscité un tel courroux à la FNSEA que le ministère de l’Agriculture avait repris la main sur les négociations. Et suite aux discussions tout au long du printemps suivant, une première version de l’arrêté et du plan « pollinisateurs » avait enfin été soumise en consultation en juin 2021.

Suite à la clôture de cette consultation fin juillet, l’ensemble des acteurs attendaient des derniers arbitrages, qui ont tardé à venir. Le dossier, assuraient plusieurs sources, était « à Matignon ». Le dernier acte s’est alors révélé tout aussi étonnant que les précédents. Après un échange avec la presse la veille, le plan a été officiellement publié le 21 novembre au JO, à la surprise des principaux concernés : les apiculteurs. « On est dans un mépris total, avec un manque de compétence et de respect à tous les niveaux », s’agace Franck Aletru, président du Syndicat national d’apiculture (SNA).

De dérogations en dérogations

La consultation publique a reçu 17 000 contributions, un chiffre « colossal », reconnaît-on dans les cabinets du ministre de l’Agriculture et de la Transition écologique à l’occasion d’un échange avec la presse. Pourtant, « nous n’avons pas revu l’architecture du plan, ce ne sont que de petites modifications à la marge », assure-t-on. Le texte final retient donc la mesure phare : les traitements phytosanitaires sur des cultures mellifères en fleurs devront être réalisés « dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil ».

Dans la version initiale, la disposition était prévue pour s’appliquer dès promulgation. Mais après la consultation, un délai dérogatoire de huit mois a été introduit, durant lequel les traitements pourront être réalisés « à condition que la température soit suffisamment basse ». Un délai salué par la FNSEA dans un communiqué du 21 novembre et qui « doit permettre aux scientifiques de finaliser leurs travaux sur les mesures apportant des garanties équivalentes ».

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Autrement dit, ce délai facilitera la mise en œuvre des autres mesures dérogatoires prévues par le texte réglementaire. Car l’article 3 de l’arrêté prévoit que la contrainte horaire pour les traitements pourra être « adaptée ou supprimée » grâce à différentes technologies dont les outils d’aide à la décision, « notamment en vue de permettre des traitements le matin ou sous un seuil de température ». Comme le prévoit le ministère, la liste détaillant l’ensemble de ces méthodes devrait être publiée « au début de l’année 2022 ».

Les apiculteurs demandent déjà la réécriture

Les apiculteurs ont été déçus, eux qui réclamaient un rendez-vous avec le Premier ministre dans l’espoir de parvenir à ajouter un critère de température aux contraintes horaires. L’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), dans un communiqué du 23 novembre, demande donc déjà que l’arrêté « soit réécrit ». Tout en rappelant l’avis de l’Anses que « le gouvernement a choisi de ne pas suivre sous la pression des syndicats agricoles majoritaires ». Seul point salué par la profession apicole : les produits ne bénéficiant d’aucune dérogation d’usage devront dorénavant afficher la mention « Dangereux pour les abeilles ».

Au total, le plan sera doté « d’au moins » 115 M€ sur cinq ans selon le ministère de l’Agriculture. Une enveloppe qui proviendra « de la Pac, du plan Ecophyto, et d’appels à projets de l’Agence nationale de la recherche », détaille-t-on, misant sur des financements complémentaires des entreprises ou des collectivités. Le volume semble cependant déjà faible face à l’ambition de l’ensemble des six axes qui prévoient, outre la nouvelle réglementation sur les épandages, des travaux sur la sélection du cheptel apicole, des mesures pour lutter contre le frelon asiatique, ou encore des recherches sur les pollinisateurs sauvages.

Ces interrogations sur le financement sont pour l’heure le seul point sur lequel l’ensemble des acteurs se mettent d’accord. Comme le résume l’association Pollinis dans un communiqué du 22 novembre : « Ce plan ne s’inscrit dans aucun projet à grande échelle visant à accompagner techniquement et financièrement les agriculteurs dans un processus de transition. » « Nous resterons vigilants quant aux actions mises en place par ce plan et à son financement », prévient de son côté Christian Pons, président de l’Unaf.