PLF 2018 : l’amendement d’Éric Alauzet sous-amendé pour augmenter le crédit d’impôt bio

L’amendement déposé par le député La République En Marche (LREM) Éric Alauzet et adopté en commission des finances le 9 novembre pour, selon l’exposé sommaire de l’amendement, la "prolongation de l’aide au maintien jusqu’en 2019" a été sous-amendé dans la matinée du 17 novembre, explique à Agra Presse le député. L’amendement initial entendait modifier le code général des impôts qui traite du crédit d’impôt bio et non des aides au maintien. "Nous avons sous-amendé l’amendement pour augmenter le crédit d’impôt afin de compenser les pertes liées au désengagement du ministère de l’Agriculture sur le financement des aides au maintien", explique Éric Alauzet. Il s’agit des sous-amendements 1911, 1912 (déposés par Éric Alauzet) et 1913 (déposé par Joël Giraud - LREM). Les sous-amendements devraient être examinés en séance publique à l’Assemblée nationale le 17 ou le 18 novembre dans le cadre de l’examen des articles non rattachés, poursuit-il.