Lors de l’examen en commission des finances le 7 octobre du projet de loi de finances (PLF), les députés ont rejeté deux amendements visant à réduire le taux de TVA à 5 % pour les produits certifiés agriculture biologique. Cette disposition, selon le député républicain Julien Dive, aurait permis « développer l’accessibilité au bio à tous et notamment aux plus modestes ». « Afin de mettre un taux plus réduit que 5 %, il faudrait un débat européen sur le taux pour les produits bios », estime Julien Dive. Les députés ont également rejeté une baisse de la TVA à 5,5 % sur les produits vendus en vrac et l’application d’un taux super réduit à 2,1 % pour les denrées issues de circuits courts. « Le problème des baisses TVA c’est qu’elles ne se répercutent pas sur le prix au consommateur », a déploré Eric Woerth, président de la commission des finances en réponse aux nombreux amendements demandant une baisse de TVA.
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