À l’occasion des débats budgétaires du PLFSS 2020 (sécurité sociale), les sénateurs ont soutenu la proposition de taxation des premix à base de vin soumise par les députés. Ils ont également plaidé pour une hausse de la taxation des bières fortes, en vain car le règlement européen ne le permet pas. Agnès Buzyn a promis de porter l’affaire à Bruxelles
Après de longs débats les 13 et 14 novembre, les sénateurs n’ont pas adopté les amendements de suppression de la taxe sur les « premix » à base de vin. La mesure proposée par l’Assemblée nationale dans le cadre des débats budgétaires (PLFSS) vise à étendre la taxe existante sur les premix aux boissons à base de vin (p.ex. rosé-pamplemousse). Le rapporteur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe a mis en avant leur composition, « à plus de 80 % avec des vins d’importation » et l’objectif « de freiner le développement de nouveaux produits dirigés vers les jeunes ». Les partisans de la suppression de la taxe, comme Vivette Lopez (LR), ont défendu l’aromatisation des vins comme « une tradition qui remonte à des milliers d’années », ou craint, comme la radicale Nathalie Delattre, que « cette mesure ouvre la voie à une taxation de l’alcool ».
Dans l’éditorial de la dernière lettre d’information de l’Union des maisons de vin (UMVin), publiée le 13 novembre, son président Michel Chapoutier déclare : « Par cette démarche, l’Assemblée ouvre la boîte de Pandore de la taxation de toutes les boissons alcoolisées. Au niveau de taxe proposé (3 €/décilitre d’alcool pur puis possiblement 11 €/dl d’alcool pur), ces produits sont voués à disparaître et avec eux, la valeur créée par les entreprises françaises ainsi que leurs emplois ». « La taxation des vins aromatisés est notre combat, définitivement », conclut-il.
Taxer les bières fortes
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À l’occasion des débats sur le PLFSS 2020 (financement de la sécurité sociale), la ministre de la Santé Agnès Buzyn s’est engagée à porter à Bruxelles la proposition de taxer davantage les bières les plus fortes en alcool. Des amendements ont été discutés puis retirés le 14 novembre, qui proposaient un droit spécifique et renforcé pour les bières dont le titre alcoométrique dépasse un degré d’alcool élevé (11 ou 8 degrés, selon les textes). Ces propositions se heurtent au règlement européen qui encadre les droits d’accise (alcool, tabac, énergie). Seules deux tranches d’imposition sont actuellement permises sur la bière, en deçà et au-delà de 2 degrés d’alcool, a expliqué le rapporteur du PLFSS. Les nouvelles taxes proposées visent à enrayer le développement de bières fortes en alcool qui viseraient notamment le public des jeunes consommateurs.
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