SÉCURITÉ ALIMENTAIRE/RÉGLEMENTATION Plus de 300 enzymes alimentaires en attente d'évaluation

L'AUTORITÉ européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient d'achever la première évaluation de la sécurité d'une enzyme alimentaire dans le cadre d'un programme visant à dresser une liste communautaire de ces substances dont l'usage est autorisé. Les enzymes alimentaires sont des substances chimiques utilisées pour exercer des fonctions technologiques dans la production alimentaire, par exemple pour convertir l'amidon en sucre pour la production de bière ou pour contribuer à la formation du caillé dans la fabrication des fromages.

Comme on le sait, une nouvelle législation communautaire est entrée en vigueur en 2009 pour harmoniser l'utilisation des enzymes alimentaires dans l'ensemble de l'UE. Auparavant, les enzymes alimentaires autres que celles utilisées comme additifs ali-mentaires n'étaient pas réglementées à l'échelle de l'UE. La France et le Danemark faisaient figure d'exception et étaient les seuls États membres qui exigeaient l'évaluation des enzymes utilisées comme auxiliaires technologiques avant leur utilisation dans la fabrication d'aliments. La législation de l'UE a donc introduit une procédure d'approbation commune pour les enzymes alimentaires, les arômes et les additifs ali-mentaires. La réglementation européenne s'applique à tous les enzymes exerçant une quelconque fonction technologique dans la fabrication, la transformation, la prépa-ration, le traitement, l'emballage, le transport ou le stockage d'aliments. Elle inclut les enzymes alimentaires utilisées comme auxiliaires technologiques, mais pas les enzymes alimentaires destinées à la consommation humaine telles que celles ajoutées à des fins nutritionnelles.

« Cette réglementation a pour objectif principal d'établir une future liste communautaire des enzymes alimentaires autorisées », explique Fidel Toldra, expert du groupe scientifique de l'EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (CEF). Il précise que dans un premier temps, les producteurs devront soumettre des dossiers de demande d'autorisation pour les enzymes existantes ou nouvelles utilisées dans les aliments, y compris celles précédemment évaluées par les autorités en France et au Danemark. L'expert européen rappelle que la Commission européenne a fixé la date limite du 11 mars 2015 pour la réception de ces demandes. L'EFSA évaluera la sécurité des enzymes alimentaires sur la base de ces dossiers, avant qu'elles puissent être incluses sur une liste des enzymes alimentaires approuvées par les décideurs de l'UE. Quant au nombre de dossier d'autorisation d'enzymes alimentaires dont les experts de l'EFSA seront chargés de faire l'évaluation, Fidel Toldra l'estime à environ 300 demandes au cours des années à venir. L'EFSA a élaboré un document d'orientation et des notes explicatives d'accompagnement préci-sant quel type de données et d'études l'industrie alimentaire doit fournir pour l'évaluation de la sécurité d'une enzyme alimentaire. Ces données devront comprendre la description de la composition chimique, les propriétés, les utilisations prévues et les niveaux d'utilisation, ainsi que des tests toxicologiques. Quant à la question de savoir si les producteurs d'enzymes alimentaires peuvent continuer à commercialiser les produits existants pendant que cette procédure d'évaluation et d'autorisation est en cours, l'expert européen répond que les règles nationales actuelles relatives à l'utilisation et à la commercialisation d'enzymes alimentaires « s'appliqueront jusqu'à ce qu'une liste complète soit établie par l'UE ». L'établissement de cette liste par la Commission européenne se fera en une seule étape, après que l'EFSA aura émis ses avis pour l'ensemble des demandes d'autorisation d'enzymes alimentaires reçues à la date limite en 2015.