Vin Plusieurs Etats membres réservés sur l’adhésion de l’Union européenne à l’OIV

La Commission européenne a demandé aux ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 19 janvier à Bruxelles, de l’autoriser à ouvrir et à conduire des négociations sur les conditions et les modalités d’adhésion de la Communauté européenne à l’OIV. Un an après la réforme de l’organisation commune du marché viti-vinicole, la Commission estime le moment venu de garantir la position communautaire dans ses relations extérieures. En ce qui concerne l’autorisation de nouvelles pratiques œnologiques, la nouvelle réglementation communautaire stipule que la Commission « se fonde sur les pratiques œnologiques recommandées et publiées par l’OIV ». « Seule une participation entière permettra à l’UE de prendre part au processus décisionnel de l’OIV », a fait valoir Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture aux Vingt-sept. Pour l’instant, l’UE, en tant que telle, ne dispose que d’un statut d’invitée, qui ne lui permet pas d’être partie prenante aux décisions. Les Etats membres producteurs, notamment la France, ne semblent pas pour autant pressés de voir la Commission jouer un rôle plus important au sein de l’OIV. Ils ont notamment suggéré de lui confier dans un premier temps un statut d’observateur avant d’envisager une adhésion totale.

La Hongrie, la Suède et la Finlande ont souligné, de leur côté, que certaines questions – celles relevant en particulier de la santé publique – sont mieux à même d’être résolues au niveau bilatéral. Six pays de l’UE (Royaume-Uni, Pologne, Danemark, Lituanie, Lettonie, Estonie) ne sont pas membres de l’OIV.

Les compétences de l’OIV

L’OIV est une organisation intergouvernementale qui exerce une importante activité normative se concrétisant dans l’élaboration de résolutions, recommandations et propositions relatives à différents aspects de la production et du commerce des produits vitivinicoles comme les pratiques œnologiques, la description et la définition des produits, l’étiquetage, les conditions de mise en marché, les méthodes d’analyse et d’appréciation des produits, la protection des indications géographiques et la protection des obtentions végétales. Ces résolutions s’intègrent le plus souvent, sans changer leur portée juridique, dans des normes plus complètes, présentées sous forme de codes, et périodiquement mises à jour sur la base des résolutions adoptées par l’organisation. A l’heure actuelle, l’OIV a publié plusieurs codes normatifs qui servent de référence à tous ses membres comme le codex œnologique international, le code international des pratiques œnologiques, le recueil des méthodes internationales d’analyse des vins et des moûts, le recueil des méthodes internationales d’analyse des boissons spiritueuses, la norme internationale des concours de vins et des boissons spiritueuses d’origine vitivinicole et la norme internationale de l’étiquetage des vins et des eaux de vie d’origine vinicole.