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Politique de cohésion : Bruxelles menace de suspendre le paiement de 7,5 Md€ à la Hongrie

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La Commission européenne a proposé, le 18 septembre, de déclencher contre la Hongrie la première étape du règlement relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union, en la privant de 7,5 milliards d’euros de financements européens au titre de la politique de cohésion. Le Conseil de l’UE a maintenant trois mois pour se prononcer à la majorité qualifiée. La Commission européenne dénonce des « irrégularités » et des « carences » dans les procédures hongroises de passation des marchés publics, la proportion anormalement élevée de candidatures uniques pour ces contrats ainsi que le manque de contrôle des conflits d’intérêts et de poursuites judiciaires en cas de soupçons de fraude. Le gouvernement du Premier ministre Viktor Orbán a indiqué que des lois destinées à satisfaire l’UE seraient soumises au parlement hongrois pour une entrée en vigueur prévue en novembre, afin d’échapper à cette sanction, mais aussi pour convaincre la Commission de débloquer les fonds du Plan de relance européen Next Generation EU (5,8 milliards d’euros de subventions). Dans un rapport adopté le 15 septembre à une large majorité (433 voix contre 123 et 28 abstentions), le Parlement européen estime que la Hongrie est devenue un régime hybride d’autocratie électorale et ne peut plus être considérée comme une démocratie comme les autres. Les eurodéputés demandent à la Commission de se montrer ferme avec le gouvernement hongrois.

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