Pollinisateurs : une nouvelle stratégie européenne sans réels moyens

La Commission européenne a présenté le 24 janvier une version révisée de son initiative sur les pollinisateurs adopté en 2018 visant à inverser le déclin des pollinisateurs (abeilles, papillons, syrphes) d’ici à 2030. Par rapport à la première version qui avait été critiquée pour ses nombreuses lacunes, cette nouvelle stratégie prévoit de renforcer trois axes du plan : le recueil de données sur le déclin des pollinisateurs, la lutte contre ce déclin notamment en agissant sur les habitats et les pesticides, et enfin la mobilisation de la société (citoyens et entreprises). Mais, concrètement, le cœur du dispositif repose surtout sur des textes déjà mis sur la table par la Commission européenne et dont certains assez largement malmenés par les États membres : la révision de la réglementation sur l’utilisation durable des pesticides, la mise à jour du guide d’évaluation des risques liés aux pesticides, la proposition de règlement sur la restauration de la nature ou encore les plans stratégiques de la Pac déjà validés.

Surveillance et corridors écologiques

Sur le volet de la surveillance, l’objectif est de mettre en place d’ici 2026 un système global sur la base d’initiatives en cours. La Commission et les États membres travaillent déjà à l’élaboration d’une méthode de surveillance, des pollinisateurs de l’UE (EU-PoMS). L’initiative européenne relative à la surveillance de la biodiversité dans les paysages agricoles (EMBAL) recueille aussi des informations sur les habitats des pollinisateurs dans les paysages agricoles et le projet Insignia vise à surveiller les pesticides et autres polluants en utilisant les abeilles mellifères comme bio-indicateur. Sans précision sur les fonds qui seront réellement octroyés, la Commission européenne promet de renforcer « de manière efficace au regard des coûts » les ressources financières et humaines dédiées à la recherche et l’innovation en la matière.

Ce système de surveillance global des populations de pollinisateur devrait permettre d’élaborer un plan directeur, attendu en 2027, pour un réseau de corridors écologiques pour les pollinisateurs appelé « Buzz Lines » qui serait ensuite peu à peu mis en place. Et Bruxelles prévoit l’élaboration de trois plans de conservation pour les espèces de pollinisateurs menacées – un pour les paysages agricoles, un autre pour les paysages forestiers et un dernier qui couvrira spécifiquement les îles Canaries. Bruxelles compte, évidemment, aussi sur la nouvelle Pac qui devra encourager l’adoption d’instruments efficaces bénéficiant aux pollinisateurs.

Pesticides : dérogations, et évaluation des risques

Sur le volet des pesticides, que le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius considère comme « l’une des principales menaces pour les pollinisateurs », beaucoup repose, là encore, sur des initiatives en cours de discussion. Et au premier chef la révision de la législation sur l’utilisation durable des pesticides sur laquelle les ministres de l’Agriculture de l’UE ont demandé une évaluation d’impact complémentaire (afin d’en évaluer la portée pour la sécurité alimentaire de l’UE dans le contexte de guerre en Ukraine). Les résultats sont attendus pour le mois de juin. Ce n’est qu’alors que les négociations politiques pourront réellement reprendre. De plus, Bruxelles promet de surveiller plus attentivement les autorisations d’urgence accordées pour les pesticides nocifs pour les pollinisateurs (déjà remises en cause par un récent jugement de la Cour de Justice de l’UE).

L’initiative rappelle également que la Commission est en train de finaliser la mise en œuvre de la version révisée du document d’orientation sur les abeilles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments en ce qui concerne l’évaluation des risques découlant de l’utilisation de pesticides. Après de très longues discussions, les ministres de l’Agriculture de l’UE s’étaient déjà mis d’accord en juillet 2021 sur un niveau acceptable de mortalité des colonies d’abeilles de 10 % pour évaluer les risques des pesticides mais avaient reporté toute décision sur la question des abeilles sauvages et des effets chroniques. « Nous sommes en train de finaliser l’analyse de la consultation publique, la finalisation de ce texte est prévue en mars 2023 » pour une entrée en vigueur en 2025, a précisé Claire Bury, la directrice adjointe de la Commission européenne en charge de la sûreté alimentaire, le jour de la présentation de ce nouveau plan à l’occasion de l’audition au Parlement européen des organisateurs de l’initiative citoyenne européenne « Save Bees and Farmers » (Sauvez les abeilles et les agriculteurs) qui a recueilli plus d’un million de signatures et appelle à réduire de 80 % l’utilisation des pesticides de synthèse d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2035.

La Commission établira également d’ici 2025 un plan de travail pour tester des méthodes d’essai supplémentaires visant à déterminer la toxicité des pesticides sur les pollinisateurs sauvages et les effets sublétaux et chroniques des pesticides. Avant cela, en 2024, elle devrait présenter un règlement d’exécution établissant une procédure et des critères d’identification applicables aux coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques, qui comprendront des critères de protection de l’environnement concernant les pollinisateurs.

Enfin, le plan prévoit des actions pour lutter contre les menaces liées aux espèces exotiques envahissantes (animales ou végétales) les plus nuisibles pour les pollinisateurs sauvages.