Le projet d’ordonnance permettant la création d’un pool de co-réassurance (groupement d’assureurs), qu’Agra Presse a pu consulter, prévoit un plan B si les assureurs français échouent à impulser la réforme. Le projet de texte, qui pourrait évoluer dans les prochains jours, offre un délai de 18 mois aux entreprises distributrices d’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte) subventionnée pour établir une « convention de constitution de groupement ». Cette dernière devra être agréée par l’État après avis de l’Autorité de la concurrence, et après une procédure de consultation publique visant à « recueillir l’avis de l’ensemble des personnes ou entités qui manifestent un intérêt pour le marché des risques climatiques en agriculture et n’ayant pas participé à l’élaboration de la convention », indique l’article 2 du projet de texte.
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Si, au terme des 18 mois, les assureurs n’ont pas créé de pool et que « les modalités de commercialisation » des contrats de MRC « ne sont pas considérées comme satisfaisantes – notamment au regard de la progression de la diffusion de ces contrats » –, l’État se réserve le droit de « publier un avis d’appel à manifestation d’intérêt dans un journal spécialisé du secteur de l’assurance et au Journal officiel de l’Union européenne » en vue de créer le pool. Les ministères de l'Agriculture et de l'Économie annonceraient ensuite par décret la liste des entreprises retenues pour élaborer la convention constitutive du groupement. En cas de nouvel échec, l’État pourra créer le pool par décret, là encore après avis de l’Autorité de la concurrence, mais « sans qu’il soit toutefois besoin de procéder à une consultation publique ».
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Pour rappel, la loi du 2 mars vise à augmenter le taux de pénétration de la MRC dans toutes les filières, en atteignant notamment 30 % de surfaces assurées en prairies et en arboriculture en 2030 (contre 1 % et 3 % respectivement en 2020).