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Maintien des mesures de distillation à court terme, programme d’arrachage restrictif, libéralisation graduelle des droits de plantation : telles sont les grandes lignes de l’avis de la commission de l’agriculture du Parlement européen rendu le 24 janvier sur la communication de la Commission européenne sur la réforme de l’organisation commune de marché du vin. Le Parlement doit se prononcer sur ce rapport lors de sa session plénière de février.
De très nombreux amendement avaient été déposés au projet de rapport d’initiative présenté par la socialiste grecque Katerina Batzeli. Les membres de la commission de l’agriculture ont estimé à une large majorité que la politique d’arrachage ne peut pas constituer l’axe central de la réforme. Selon eux, une grande latitude doit être laissée aux Etats membres et aux régions en ce qui concerne la superficie et le choix des vignobles à arracher. L’accent est aussi mis sur le fait qu’une politique d’arrachage restrictive devrait être conduite pour certains vignobles spécifiques. Il s’agit notamment de vignobles bénéficiant d’indications géograhiques, recevant des aide structurelles de l’UE ou encore situés en zone difficile.
Le rapport recommande aussi une réallocation progressive des droits de plantation afin d’éviter une augmentation incontrôlée du potentiel de production communautaire, ce qui aurait un impact négatif sur le marché. Les députés sont favorables à l’attribution en priorité de nouveaux droits en faveur des jeunes exploitants, avec pour principal cible les vins de qualité.
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S’agissant des mesures de gestion, les députés agricoles estiment que le stockage public de l’alcool devrait être supprimé mais, dans le même temps, rejettent l’abolition immédiate des mécanismes de distillation et des autres mesures de marché. Ils estiment que la nouvelle OCM devrait comporter deux types de distillation : l’une obligatoire qui constituerait un filet de sécurité et l’autre volontaire pour les vins destinés à la production d’alcool de bouche.
Les députés se sont prononcés, par ailleurs, sur le maintien des pratiques d’enrichissement et de l’interdiction de l’importation de moûts ainsi que pour une plus grande sécurité pour les indications géographiques protégées.