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Conférence sur le climat de Copenhague Pourquoi l’agriculture est concernée

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Du 7 au 18 décembre à Copenhague, la communauté internationale tentera de trouver une suite au protocole de Kyoto sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui prend fin en 2012. Deux principaux points vont animer les négociations : d’une part le niveau de l’engagement des pays développés à atténuer leurs émissions de GES et d’autre part le montant des aides que ces mêmes pays apporteront aux économies en développement pour qu’elles réalisent aussi des efforts. Si l’agriculture n’est pas spécifiquement visée, un accord ambitieux pourrait néanmoins pousser les pouvoirs publics à exiger des efforts de la part du secteur agricole. En Europe l’agriculture a déjà fortement contribué à la diminution des émissions observées depuis 1990. De nouvelles réductions seront beaucoup plus difficiles à obtenir et demanderont des soutiens communautaires importants.

L’agriculture a-t-elle des raisons d’être concernée par la conclusion d’un accord ambitieux a Copenhague le 18 décembre prochain ? Oui. La conférence internationale sur le climat qui s’ouvrira le 7 décembre ne se penchera pas uniquement sur le cas du dioxyde de carbone (CO2). Les autres gaz à effet de serre (GES) sont également dans le collimateur des négociateurs et notamment le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O), deux puissants GES dégagés en quantité importante par la production agricole. Le mandat des négociateurs est de prolonger les horizons du Protocole de Kyoto qui arrive a expiration en 2012 et de donner à la lutte contre le changement climatique une envergure mondiale en intégrant les pays en développement et les États-Unis au processus (voir encadré ci-dessous). L’essentiel des discussions se focalise sur la répartition des efforts pour réduire les émissions et le montant des aides à apporter aux pays en développement. Certes les émissions de CO2 issues de l’agriculture ne représentent que 1 % des émissions globales de GES de l’UE. Mais le secteur agricole, français par exemple, est à l’origine d’environ 20 % des émissions nationales de GES essentiellement sous forme de CH4 (méthane produit par l’élevage) et de NO2 (protoxyde d’azote principalement issu de l’épandage des engrais azotés). Selon le scénario établi par le GIEC (Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat), pour que l’augmentation des températures se limite à 2°C, il faudrait les pays développés réduisent de 25 à 40% leurs émissions de GES entre 1990 et 2020 et que, durant la même période, les pays en développement infléchissent la trajectoire croissante de leurs émissions. L’agriculture est responsable de près de la moitié des émissions de méthane à l’échelle de la planète. 5% de ces émissions sont également attribuables à la combustion de la biomasse. Le protoxyde d’azote est quant à lui devenu le gaz émis par les activités humaines le plus destructeur pour la couche d’ozone. Et il devrait le rester tout au long du XXIe siècle, selon une étude américaine menée par des chercheurs de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et publiée dans la revue Science du 28 août.
Au stade actuel du processus, les émissions de l’agriculture ne figurent pas spécifiquement au menu des négociations. Les discussions portent sur les GES de manière générale. Mais si des engagements contraignants devaient être conclus, les États ou la Commission européenne auraient alors le choix de faire porter les efforts sur des secteurs en particulier. Et pourquoi pas l’agriculture…? En Europe une seule vraie politique environnementale a jusqu’à maintenant contraint l’agriculture : il s’agit de la directive nitrates (de protection des eaux souterraines) qui a permis une baisse de 25% des émissions directes de protoxyde d’azote par épandage d’engrais de synthèse depuis 1990.

Peu de marges de manœuvre
Les émissions agricoles de GES en France ont déjà fortement décru entre 1990 et 2005 (-11%), selon une étude de l’Inra. Elles devraient de nouveau diminuer d’ici 2020 mais dans des proportions beaucoup plus modestes, aux environs de -5% dans le scénario central d’évolution. Dans le cas de la forêt, toujours en France, le puits de carbone (séquestration du CO2 par les arbres) devrait diminuer car même si la surface forestière augmente, il y a simultanément une progression de la récolte et une mobilisation accrue du bois énergie. « Au total, la marge de manœuvre dans le secteur agricole (contribution possible à l’effort national de réduction des émissions de GES) serait limitée, sans mesures spécifiques ciblées sur un objectif de réduction dont il faudrait alors examiner les conséquences, notamment en termes économiques pour les exploitations », souligne Hervé Guyomard, directeur scientifique de l’Inra « Société, économie et décision ».

Un marché carbone pour l’agriculture
Pour autant, « l’agriculture ne doit pas non plus s’exclure des mécanismes de régulation environnementale comme le système d’échange de quotas de d’émission », prévient Hervé Guyomard. Selon lui, « il est toujours dangereux de rester à l’écart ». D’une part, l’agriculture pourrait ne pas produire les efforts nécessaire d’économie d’énergie qui sont stratégiques pour son avenir ; d’un autre côté, la forêt et les prairies pourraient tirer profit du système en disposant de crédits carbone. Dans sa position officielle par rapport à Copenhague, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) avance d’ailleurs l’idée d’un marché carbone spécifique au secteur agricole mis en place grâce à l’aide de la communauté internationale. La commission agriculture du Parlement européen présentera au début de l’année prochaine un rapport sur l’atténuation du réchauffement climatique. Il proposera notamment des recommandation d’évolution de la PAC. Le rapporteur de cette initiative, le député français Stéphane Le Foll (PS) présentera ses conclusions le 27 janvier. Parallèlement, le socialiste Vittorio Prodi prépare pour la commission environnement du Parlement un rapport sur le livre blanc de la Commission européenne concernant l’adaptation au changement climatique.

Des signes encourageants
Les négociations qui semblaient depuis plusieurs semaines au point mort pourraient être relancées par l’annonce de la venue de Barack Obama, au sommet de Copenhague. Le président américain fera en effet une halte le 9 décembre dans la capitale danoise – avant de se rendre à Oslo le lendemain pour recevoir son prix Nobel de la paix – avec un objectif chiffré de réductions des gaz à effet de serre pour les États-Unis. La Maison Blanche a annoncé mercredi 25 novembre être prête à s’engager sur une baisse de 17% des émissions de gaz à effet de serre en 2020, puis de 30% en 2025 et de 42% en 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Rapporté à 1990, l’année de référence prise par l’ONU, ce chiffre reste faible (-4% en 2020) au regard de la proposition européenne de diminuer de 20% ses émissions. De quoi donner quand même une nouvelle impulsion aux discussions. D’autant que la Chine aussi vient de faire savoir qu’elle se fixerait des objectifs de réduction des GES. Pékin est disposé à baisser « l’intensité carbonique » chinoise (soit la quantité de GES émise par point de produit intérieur brut) de 40 à 45 % d’ici 2020 par rapport à 2005. C’est le Premier ministre Wen Jiabao qui viendra défendre cette position en décembre à Copenhague. Des annonces jugées « extrêmement encourageantes » par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, même si « on est loin des 25 à 40% des réductions préconisées par les scientifiques à l’horizon 2020 ».

Taxe carbone aux frontières de l’Europe
Si d’aventure les négociations devaient se conclure par un échec, la France, soutenue par la présidence suèdoise de l’UE, brandit la menace de l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe. Elle viserait à restreindre les importations des pays tiers peu respectueux de l’environnement. Si elle venait à se mettre en place, il est certain que l’agriculture européenne en tirerait des bénéfices concurrentiels. Seulement, sa mise en œuvre risque d’être compliquée : à l’OMC une telle mesure serait perçue comme une forme de protection déguisée et au niveau de l’UE il est est loin d’être acquis que l’ensemble des États membres y soit favorables. Mais de toute façon, estime Hervé Guyomard, « demain, l’agriculture devra produire plus et mieux. Indépendemment de Copenhague, l’agriculture française doit s’y préparer et s’inscrire dans ce schéma ». Pour le chercheur, « les politiques publiques doivent fournir les incitations réglementaires ou incitatives (taxes, subventions…) pour suivre ce chemin, que ce soit au niveau de la PAC ou au niveau de l’OMC ».

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