La DGCCRF (répression des fraudes, ministère de l’Economie) a annoncé le 23 octobre que le Parquet de Créteil a décidé de poursuivre les sociétés françaises Casa Ramon, ABG Holding et le Comptoir du Pata Negra, « soupçonnées de pratiques commerciales trompeuses sur les caractéristiques qualitatives de produits de charcuterie ». Ces trois sociétés, qui ont des dirigeants en commun, ont fait l’objet d’une enquête de la DGCCRF dont les conclusions aboutissent à « de possibles pratiques commerciales trompeuses commises par ces sociétés, par l’utilisation de dénominations valorisantes (telles que Pata Negra ou Bellota), pour des produits de charcuterie qui ne pourraient pas y prétendre. » Après avoir refusé les amendes transactionnelles proposées, ces sociétés sont poursuivies et s’exposent, en cas de confirmation des pratiques trompeuses, à de lourdes amendes pouvant atteindre 1,5 M€, ce montant pouvant être porté à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits. « L’audience se tiendra devant la 9e chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de Créteil le 5 janvier 2026 », précise la DGCCRF.
CB