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PPL Egalim 2 : industriels et agriculteurs veulent aller plus loin

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La proposition de loi Egalim 2 est saluée par les opérateurs, mais suscite encore de nombreuses attentes : renforcement de la prise en compte du coût de production pour les agriculteurs, du tarif pour les industriels. Seule la Coordination rurale ne se prend pas au jeu, et n’y voit que de la poudre aux yeux.

Tout juste diffusée, la proposition de loi (PPL) du député LREM Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, suscite de nombreuses demandes des opérateurs. Le ministre de l’Agriculture a d’ailleurs pris les devants. Il assure, dans un communiqué le 15 avril, que le gouvernement « organisera dans les prochaines semaines une large concertation des parties prenantes sur ces dispositions, de façon à pouvoir apporter les ajustements qui seraient nécessaires lors de l’examen par le Parlement ».

Les industriels sont particulièrement circonspects et demandent à voir le ministre pour y apporter des ajustements. « Sanctuariser les seules matières premières agricoles sans sanctuariser les coûts de transformation ne produira qu’un seul effet : l’affaiblissement du maillon industriel dans les négociations commerciales avec les distributeurs », alertent les industries agroalimentaires au travers de leur fédération (Ania, la Coopération agricole, le Feef et l’Ilec).

La PPL prévoit en effet que le coût des matières premières agricole devienne « non-négociable » dans les négociations commerciales annuelles entre la grande distribution et ses fournisseurs. Si les industriels « saluent l’ambition de mettre fin à cette guerre des prix portée par cette proposition de loi », pour eux, « seul le renforcement du tarif fournisseur pourra permettre une création de valeur et une juste répartition de celle-ci au sein de la filière alimentaire. »

Les producteurs attendant au tournant

La FNSEA et les JA avaient été les premiers à réagir en saluant la proposition de loi « qui s’inscrit dans les attentes répétées de la profession et qui pose les bases pour conforter l’ensemble du dispositif Egalim ». Toutefois les deux syndicats regrettent qu’elle fasse « l’impasse sur le renforcement des indicateurs de coûts de production ». Ils formuleront des propositions « pour que leur prise en compte soit précisée et renforcée dans le cadre de la contractualisation, en commençant par l’obligation de leur diffusion ».

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La Confédération paysanne fait un constat similaire. Le syndicat voudrait « que soit ajoutée à ce texte la prise en compte pleine et entière des coûts de production au niveau de la négociation entre paysans et paysannes et premier acheteur ». S’il trouve « intéressant » la généralisation de la contractualisation entre le producteur et son premier acheteur, il estime que « seule, elle ne sera qu’un coup d’épée dans l’eau ». Selon lui, il faut la « coupler à une obligation de l’utilisation des indicateurs de coûts de production ».

Lire aussi : Le projet de Besson-Moreau pour réviser la loi Egalim

La Conf’ note également que la proposition « de sortir le prix des matières premières agricoles du cadre de la négociation tarifaire entre les industriels et les distributeurs […] est une avancée mais incomplète ». Là encore le syndicat voudrait renforcer la prise en compte des indicateurs de coûts de production.

La Coordination dubitative

Quant à elle, la Coordination Rurale estime que la « proposition de loi pour protéger leur rémunération n’aura pas plus d’effets positifs que la loi Egalim ». Saluant malgré tout « l’engagement du député Besson-Moreau en faveur des agriculteurs », le syndicat considère que les coûts de production ne seront toujours pas couverts avec les nouvelles mesures proposées pour « améliorer la rémunération des agriculteurs ».

« La rémunération de ces derniers n’est évoquée que dans le titre du projet », ironise-t-il. « Les agriculteurs ont besoin d’une loi contraignante assurant des prix rémunérateurs supérieurs aux coûts de production, et non d’une simple et vague prise en compte de ces derniers, argue Damien Brunelle, premier vice-président de la Coordination rurale. La contractualisation obligatoire dans tous les secteurs agricoles n’est pas la solution, surtout si elle ne garantit pas une digne rémunération. »

La contractualisation seule elle ne sera qu’un coup d’épée dans l’eau