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Conseil informel Prague veut entrer dans le vif du débat sur l’avenir des aides directes

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La présidence tchèque de l’UE a adressé aux ministres européens de l’Agriculture, en vue de leur rencontre informelle à Brno, principale ville de Moravie méridionale (République tchèque), du 31 mai au 2 juin, un document de travail intitulé . Prague part du principe que la distribution actuelle des aides sera « de plus en plus difficile » à justifier auprès des citoyens.

C’est à Brno, dans la deuxième ville de République tchèque, à environ 150 kilomètres au nord de Vienne (Autriche), que le nouveau ministre tchèque de l’agriculture, probablement le social-démocrate Jakub Sebesta, devrait accueillir ses homologues des Vingt-sept pour des discussions informelles sur l’avenir de la Pac. Après un débat d’ordre très général qui a eu lieu à Annecy, sous l’égide du ministre français Michel Barnier, en septembre 2008, la République tchèque entend entrer dans le vif du sujet. Sans toutefois anticiper sur les négociations qui auront lieu à l’occasion de la révision du budget global de l’UE, précise le document de travail de sept pages.

« Réduire les disparités entre les Etats membres »

La présidence a préparé une série de trois questions pour structurer la session de travail prévue le 2 juin, après un programme de visite qui conduira, la veille, les ministres dans une exploitation laitière et un laboratoire de développement d’outils agricoles de pointe notamment. « Quel rôle et quelle fonction devraient jouer les aides directes en termes de soutien du revenu agricole, de contribution à la création de bien publics, etc. ? » ; « Quels sont les liens adéquats entre les paiements directs et d’autres instruments – en particulier les mesures de régulation des marchés et les instruments de développement rural ? » ; « Quelle est, de votre point de vue, la meilleure façon de respecter l’engagement du Conseil d’examiner minutieusement les différentes possibilités de développement d’un système de paiement direct dans la Communauté et de réduire les disparités entre les Etats membres après 2013 ? », interroge la présidence.

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Revenir sur les références historiques pour le calcul des aides

« La politique agricole commune a toujours été l’une des pierres angulaires de l’intégration européenne », écrit Prague. Et « l’objectif de la Pac d’assurer l’approvisionnement (de l’Europe) en denrées alimentaires à des prix raisonnables reste pertinent ».

L’élargissement de l’UE à douze nouveaux Etats membres a été une « nouvelle étape » de la construction européenne, défend la présidence, soulignant la nécessité d’apporter aujourd’hui de « nouvelles impulsions » à l’ensemble des politiques communautaires, « y compris à l’agriculture ». La République tchèque tire à boulets rouges sur le mode de calcul des aides sur « des bases historiques vieilles de plus d’une décennie ». Ce mode de distribution des aides sera « de plus en plus difficile à justifier » de même que les disparités entre les différentes régions de l’UE. Le document appelle donc les ministres à élaborer un « modèle alternatif ». Elle estime aussi que la Pac devra, à l’avenir, prendre davantage en compte les enjeux suivants : la croissance démographique mondiale, le changement climatique, les épizooties ou encore la volatilité croissante des prix et la nécessité d’utiliser davantage les énergies renouvelables.