Pratiques commerciales : début des travaux au Parlement européen

Après le Conseil de l’UE, le Parlement européen a, lui aussi, entamé ses travaux au cours du mois de mai concernant les deux propositions publiées en décembre par la Commission européenne visant à améliorer la place des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. « Nul ne peut s’opposer, dans cette salle, au renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur agroalimentaire », a ainsi déclaré, le 5 mai, le centriste irlandais, Barry Cowen, lors du premier débat sur le projet de rapport de la Française Céline Imart (PPE, droite) sur la modification ciblée du règlement OCM de la Pac. Mais déjà, quelques sujets sensibles apparaissent, comme la question de la contractualisation écrite obligatoire et des amendements sont attendus. Plusieurs eurodéputés, comme le centriste belge Benoît Cassart ou l’irlandaise Maria Walsh (PPE) ont émis des réserves vis-à-vis de cette obligation. A contrario, l’Autrichien Thomas Waitz des Verts estime qu’en cas de dérogation à ces contrats obligatoires « le risque de supporter les coûts de production retombe à nouveau sur les agriculteurs ».

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Par ailleurs, la Comagri a également discuté du projet de rapport, préparé par l’Italien Stefano Bonaccini (S & D) et diffusé le 29 avril, sur le règlement pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières. Si ce texte semble faire davantage consensus, il reste néanmoins rejeté à l’extrême droite. « Ce texte ne doit pas devenir un cheval de Troie visant à affaiblir la souveraineté des États », indique ainsi le Français Gilles Pennelle (Patriotes). La question de centrales d’achat européennes est également revenue dans le débat. Céline Imart estime qu’il est « intolérable que ces centrales puissent s’extraire de ces normes » et compte déposer des amendements en ce sens. De son côté, la centriste Française Valérie Hayer, rapporteur fictif de son groupe politique, souligne la nécessité de trouver un bon niveau de transparence. Le vote en Comagri devrait intervenir à la mi-juillet et celui en plénière, début septembre.