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Alors que l’actualité européenne vit au rythme des sondages français sur la Constitution et du débat sur les importations de textiles chinois, la Commission de Bruxelles a fêté en toute discrétion, le 1er mai, le premier anniversaire de l’élargissement de l’UE à vingt-cinq Etats membres, qui a permis selon elle à tout le monde de gagner, y compris les agriculteurs. Si l’intégration des Dix est loin d’être digérée, disparités économiques obligent, elle s’est faite jusqu’à présent sans problèmes majeurs.
« Aucun des scénarios castrophes prédis par certains ne s’est réalisé, ni le bond sans précédent des importations à bas prix, ni les vagues migratoires de masse, ni les catastrophes sanitaires du fait de denrées de moindre qualité », se félicite la Commission de Bruxelles, un an après l’arrivée des dix nouveaux Etats membres. De fait, aucune des clauses de sauvegarde commerciales ou autres prévues par le traité d’adhésion ou la législation communautaire en général n’a dû être invoquée du fait de l’élargissement.
Sur le plan politique, la paralysie des institutions ne s’est pas produite même si la lourdeur des discussions à vingt-cinq et les clivages entre nouveaux et anciens sur la libéralisation des services ou le cadre budgétaire pour 2007-2013 sont sources de frictions à ne pas négliger.
Profits économiques pour tous les Etats membres
Sur le plan économique, le taux de croissance des nouveaux Etats membres (4,9 % en moyenne en 2004 contre 3,7 % en 2003) est jugé très satisfaisant. Ce développement a permis une « augmentation substantielle des importations et des exportations» entre l’UE à 15 et les dix, selon Bruxelles. « Les entreprises, les opérateurs et les agriculteurs de l’UE à 15 réalisent de bonnes affaires avec les nouveaux Etats-membres », indique dans un communiqué la Commission européenne, qui précise que les exportations de la zone-euro vers les Dix ont progressé de 140 % en dix ans, « produits agricoles compris », les dernières tendances montrant une hausse de leurs ventes de produits transformés à haute valeur ajoutée dans les nouveaux Etats membres. Selon Eurostat, la balance des paiements de l’UE à 15 avec les Dix (qui inclut principalement les revenus nets de l’investissement ou le retour sur l’investissement) a progressé à 7,5 milliards d’euros en 2004, contre 5,3 milliards en 2003 et 2,5 milliards en 2002.
Les agriculteurs des Dix plutôt mieux lotis qu’avant
Selon des sources communautaires, la situation des agriculteurs des nouveaux Etats membres un an après l’élargissement apparaît largement positive, avec toutefois des différences non-négligeables entre le nord et le sud de l’Europe centrale. La Pologne, les Etats baltes et la Slovénie semblent pour l’instant capables de faire face à la concurrence sur le marché intérieur, alors que la Hongrie et, dans une moindre mesure, la République tchèque et la Slovaquie, en proie à une récolte céréalière record Voir N° 3002 du 11/04/05 et N° 3004 du 02/02/05., s’en tirent plus difficilement.
Le revenu moyen des agriculteurs des Dix aurait progressé de 58 % en 2004 en termes nominaux, du fait de prix plus rémunérateurs et de l’arrivée des aides directes de Bruxelles. Mais cette hausse pourrait s’avérée encore plus élevée, si l’on considère que certains pays n’ont versé les aides prévues pour 2004 seulement début 2005.
Les investissements dans les exploitations, qui avaient pris du retard avant l’adhésion, progresseraient finalement plus vite que prévu. Le programme européen de soutien Sapard fonctionne enfin à plein régime et les banques des Dix acceptent plus de flexibilité dans leurs crédits accordés aux agriculteurs du fait que le risque agricole est considéré comme moindre depuis l’adhésion.
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Les prix du bétail, de la viande et des produits laitiers ont en général progressé, en particulier dans le secteur du porc qui profite de la bonne situation du marché européen, pour la viande bovine de haute qualité et pour la volaille. Les marchés laitiers sont toujours marqués par une forte concurrence dans le secteur du lait de haute qualité entre la Pologne, la Lituanie, la Lettonie et la Hongrie.
Dans le secteur des céréales marqué par une baisse des prix par rapport à 2003, la situation est nettement moins favorable. Même si les problèmes découlent plus de l’abondante récolte de 2004 que de l’élargissement, la faiblesse des infrastructures résultant dans des coûts de transport élevés restreignent la compétitivité des produits de ces régions.
La sécurité alimentaire dans l’UE à 25 préservée
Bruxelles se félicite aussi du bon fonctionnement des garde-fous mis en place dans le domaine de la sécurité alimentaire. Aucune clause de sauvegarde n’a due être utilisée contre l’importation de produits en provenance des Dix en cas de risque sanitaire, selon des sources communautaires.
La mise aux normes communautaires des établissements et le respect des règles européenne en matière d’hygiène et de qualité sont suivis de près par les services de la Commission (Office alimentaire et vétérinaire de l’UE), en particulier dans les établissements ayant obtenu des périodes de transition allant de 3 mois à 3 ans pour se conformer aux critères (près d’un millier dont plus de 700 en Pologne). Nombre d’entre-eux ont achevé entre-temps leurs transformations et peuvent dorénavant exporter sur le marché communautaire. Pour ceux qui ne seront pas aux normes à l’issue de la période requise, des délais supplémentaires pourront être envisagés à titre exceptionnel et à certaines conditions (garanties appropriées des autorités nationales responsables, vote favorable du Comité permanent pour la chaîne alimentaire de l’UE, etc.), souligne-t-on à la Commission. Dans le cas de la Pologne, Bruxelles devrait adopter prochainement une décision réduisant à 601 le nombre d’établissements en phase de transition et dont la vente de produits est limitée au marché national.
Par ailleurs, 19 laiteries polonaises avaient été autorisées l’an dernier, et jusqu’à fin 2006, à transformer sur un même site mais sur des chaînes de production distinctes, du lait conforme aux critères de l’UE (pour le marché communautaire) et du lait non-conforme (pour le marché polonais uniquement, avec une marque spéciale), le temps que tous les producteurs de leurs zones de production soient en mesure de livrer du lait cru conforme aux normes européennes. Le nombre nombre d’établissements bénéficiant de ce type de dérogation a déjà été réduit et devrait être porté prochainement à 9 après l’adoption d’une nouvelle décision de la Commission.
Enfin, en ce qui concerne la présentation des produits alimentaires non-conformes aux normes communautaires et réservés aux marchés nationaux pendant la période de transition, le projet d’imposer une marque carrée bien distincte du logo CE de forme ovale, a été abandonné et un nouveau devrait être élaboré prochainement. Les principales raisons en sont l’opposition de certains nouveaux membres (République tchèque et Slovénie) qui voulaient conserver leurs propres logos et l’entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2006, du nouveau paquet hygiène, qui prévoit notamment le remplacement de la marque d’identification des établissements par une marque de salubrité. Dans l’intervalle, des mesures transitoires ont été prévues pour que les anciens emballages puissent continuer à être utilisés.