Procès pour fraudes aux aides Pac en Corse : relaxe pour vice de procédure

Le tribunal d’Ajaccio a prononcé le 24 juin la relaxe, du fait de nullités de procédure, de l’ex-directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud et de ses proches, poursuivis pour des fraudes agricoles d’un montant total estimé à 1,456 million d’euros. Il leur était reproché d’avoir fictivement divisé en cinq leur exploitation agricole afin de gonfler les aides reçues, d’avoir fraudé sur des déclarations de surfaces exploitées et d’avoir déclaré des cheptels largement fictifs. Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, le tribunal a décidé de la nullité de plusieurs actes de la procédure, dont le contrôle anti-fraude à l’origine des poursuites, annulant ainsi la procédure et relaxant l’ensemble des prévenus. Le procureur de la République Nicolas Septe a indiqué qu’il se réservait la possibilité de faire appel. « Cela ne remet pas en cause le retrait des aides qui avaient été versées à la famille Rossi par l’Agence de services et de paiement » (ASP) a quant à lui indiqué à l’AFP l’avocat de l’Agence, Me François Voiron. Devant la justice administrative, l’agence réclame 584 000 euros en recouvrement des aides touchées, selon elle, indûment par la famille Rossi. (AFP)