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Poursuivis devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône, plusieurs dizaines de viticulteurs du Beaujolais ont expliqué le 26 janvier comment ils avaient ajouté illégalement du sucre dans le vin afin d’en augmenter le degré d’alcool. Les réquisitions du parquet sont plutôt modérées.
Cinquante-deux viticulteurs du Beaujolais, dont les noms figuraient dans le carnet de livraison d’un intermédiaire, et qui auraient acheté de 20 à 30 tonnes de sucre au total, sont poursuivis pour achat sans facture et falsification de denrées.
La plupart ont reconnu avoir surchaptalisé, c’est-à-dire avoir ajouté dans leur vin plus de sucre que ne le permettait la loi, soit 2,5 degrés au lieu des 2 degrés légalement autorisés. Les viticulteurs ont expliqué qu’ils espéraient obtenir une dérogation en raison de conditions météorologiques exceptionnellement difficiles en 2004.
« La dérogation n’a pas été obtenue, elle devait être validée en conseil des ministres européen, ce qui implique un délai de quatre semaines alors qu’il avait plu 200 mm d’eau les deux semaines précédant les vendanges et qu’il avait donc fallu réagir très vite car la vinification ne pouvait pas attendre », a souligné Me Michel Desilets, représentant une quarantaine de vignerons. « Je demande la clémence du tribunal, vu l’état de nécessité » auquel étaient confrontés les viticulteurs, a-t-il ajouté.
Environ 600 tonnes de 2004 à 2007
Les responsables de deux supermarchés de Rhône-Alpes et deux intermédiaires principaux ont reconnu que, pour s’approvisionner en sucre, ils avaient organisé un marché parallèle, portant sur quelque 600 tonnes entre 2004 et 2007, soit plusieurs centaines de milliers d’euros.
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« En tant que syndicat de défense des paysans-vignerons du Beaujolais, la Confédération paysanne s’est portée partie civile, afin de s’élever contre ces pratiques frauduleuses, et pour défendre le grand nombre de vignerons du Beaujolais qui dans leurs pratiques professionnelles respectent le vin qu’ils produisent ainsi que le consommateur qui l’apprécie », indique le syndicat dans un communiqué du 26 janvier. « Nous demandons à l’ensemble du monde viticole d’AOC, d’avoir le courage, à l’issue de ce procès, de mettre le dossier en débat », pousuit-il.
La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), association de consommateurs, réclame de son côté 80 000 euros de dommages et intérêts et la publication du jugement, soulignant « l’ampleur du trafic, délibérément organisé pour s’affranchir de règles qui visent à protéger les consommateurs ».
De 700 à 5 000 euros d’amende à l’encontre des vignerons
Cependant, les réquisitions du parquet de Villefranche-sur-Saône à l’encontre des vignerons ont été modérées : de 700 à 5 000 euros d’amende. Des réquisitions plus lourdes (de 50 000 à 100 000 euros) ont été déposées contre les quatre magasins qui avaient vendu le sucre sans facture. Trois mois de prison avec sursis, et des amendes allant de 10 000 à 15 000 euros, ont aussi été requises contre leurs directeurs impliqués dans le trafic. De même, le parquet a réclamé 12 et 15 mois de prison avec sursis, ainsi que 30 000 euros d’amende chacun à l’encontre du transporteur et du marchand de matières sèches. Le délibéré sera rendu le 17 mars. Des relaxes ont été demandées, pour quelques vignerons notamment.