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Le 9 octobre 2017 à Luxembourg, le Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE a adopté une décision relative à la conclusion définitive de l’accord entre l’UE et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques.
Grâce à l’accord sur les produits biologiques, signé en mars 2017, l’UE et le Chili reconnaîtront prochainement l’équivalence de leurs règles et systèmes de contrôle respectifs en matière de production bio. En pratique, cela signifie que les denrées alimentaires biologiques produites dans l’UE et relevant de l’accord pourront être commercialisées au Chili sans contrôles supplémentaires. Il en ira de même pour un certain nombre de produits bio chiliens commercialisés dans l’UE. L’accord, dont l’objectif est d’encourager le commerce des produits biologiques au sein de l’UE, prévoit également un système de coopération, d’échange d’informations et de règlement des litiges.
L’accord avec le Chili vise également à améliorer la protection des labels bio respectifs et à renforcer la coopération en matière de réglementation sur la production biologique entre l’UE et le Chili. Il s’appliquera aux produits végétaux non transformés, animaux vivants ou produits d’origine animale non transformés (y compris le miel), produits de l’aquaculture et algues marines, produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (dont le vin) et des animaux, mais aussi aux semences et plants. À l’inverse, l’UE reconnaîtra aux fins de l’équivalence les produits biologiques chiliens tels que les produits végétaux non transformés, le miel, les produits agricoles transformés et destinés à l’alimentation humaine (y compris le vin) et les semences et plants.
Un accord bénéfique pour le secteur bio européen
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Les responsables européens se plaisent à rappeler que le secteur biologique se développe de manière constante et rapide et qu’il constitue une ressource importante pour l’agriculture européenne et l’ensemble de l’économie. À leurs yeux, cet accord avec le Chili devrait stimuler la production et l’exportation de produits biologiques de l’UE, contribuant ainsi à générer de la croissance et à créer des emplois.
Cet accord avec le Chili est le premier des accords de nouvelle génération dans le domaine du commerce des produits bio, et le premier exemple de reconnaissance bilatérale avec un pays d’Amérique latine. Il entrera en vigueur trois mois après la date de notification finale, par chaque partie, de l’achèvement des procédures internes requises. Il est conclu pour une période initiale de trois ans et peut être reconduit pour une durée indéterminée à moins que l’UE ou le Chili notifie à l’autre partie, par écrit, son objection à cette reconduction avant l’expiration de la période initiale.