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Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 29 novembre, ne sont pas parvenus à dégager une majorité qualifiée pour ou contre une proposition de la Commission européenne relative à la non-inscription du 1,3 dichloropropène, fumigant de sol, dans la liste positive de la directive communautaire sur la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (1). Ils ont confirmé les intentions de vote – 118 voix pour la proposition, 207 contre, 20 abstentions – indiquées quelques jours plus tôt par les représentants permanents des Vingt-sept à Bruxelles.
Il revient maintenant à la Commission de prendre elle-même la décision.
(1) Voir n° 3277 du 29/11/10
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