Le décret fixant les conditions de mise en œuvre des programmes sectoriels prévus par le PSN dès le 1er janvier (pour les fruits et légumes, l’apiculture, le vin, l’huile d’olive et les olives de table) est paru au Journal officiel le 22 octobre. Il porte sur la structuration des filières en organisations de producteurs (OP) pour bénéficier de co-financements européens via la mise en place de programmes opérationnels (PO).
Interrogée, la directrice de Felcoop (fédération des coopératives et Sica de fruits et légumes frais et transformés) Caroline Ducourneau estime que le décret « tord le dispositif » européen en accordant un traitement différencié au secteur de l’huile d’olive. « L’objectif, derrière, est de créer une AOP nationale (de gouvernance, NDLR) pour qu’elle porte un PO, alors qu’elle ne commercialise rien. Or, seules les AOP commerciales ou bien les OP sont autorisées à porter un PO », rappelle-t-elle. Autrement dit, « à partir d’une même réglementation européenne il y a une interprétation différente en fonction des secteurs de production, ce qui est extrêmement dangereux », affirme Mme Ducourneau.
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La Felcoop craint que cette mesure ne crée un précédent dans le secteur des fruits et légumes qui, « après quelques écueils au début », a érigé un système d’OP et PO « qui fonctionne bien depuis 25 ans ». Elle craint aussi qu’à l’issue de la prochaine Pac, la Commission européenne « se rende compte que ça ne fonctionne pas » et « remette en cause le principe même des OP et AOP ». « On a des critères de reconnaissance sur les OP et AOP commerciales qui sont certes des contraintes, mais qui permettent vraiment aux producteurs de se structurer, s’organiser et commercialiser ensemble pour être plus forts par rapport à leur aval », a souligné Mme Ducourneau.