Développement rural Projet de cofinancement plus généreux pour six Etats membres

L’objectif de la Commission européenne est de permettre à six pays qui ont eu besoin d’une assistance financière pour faire face à la crise – Grèce, Irlande, Portugal, Roumanie, Lettonie et Hongrie – de contribuer dans une proportion moindre au cofinancement de projets bénéficiant d’un soutien des Fonds structurels de l’UE : Fonds européen de développement régional (Feder), Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), Fonds social européen (FSE), Fonds européen pour la pêche.

Pour cela, Bruxelles propose que, si l’un de ces Etats membres le demande, la contribution du budget communautaire soit augmentée jusqu’à 95 % du financement total au maximum. Il faudra toutefois que priorité soit donnée à des projets centrés sur la croissance et le développement.

Cette disposition, qui ne représente pas un financement nouveau ou supplémentaire, serait temporaire et exceptionnelle et appelée à prendre fin dès que les pays concernés cesseront de bénéficier des programmes d’assistance financière.

Selon les estimations de la Commission, elle devrait porter sur un volume de financements de 2,884 milliards d’euros, dont 879 millions en Grèce, 714 millions en Roumanie, 629 millions au Portugal, 308 millions en Hongrie, 255 millions en Lettonie et 98 millions en Irlande.

Dans le cas du Feader, l’enveloppe concernée serait de 90 millions d’euros sur l’exercice budgétaire 2011, si la proposition est approuvée à temps par les Vingt-sept, et de 470 millions en 2012, dans la mesure où les Etats membres bénéficiaires décident d’utiliser le taux de cofinancement maximum autorisé.