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C’est un projet de conclusions minimaliste sur le régime des aides directes que le ministre tchèque de l’agriculture, Jakub Sebesta, qui assure la présidence de l’UE, va présenter au Conseil agricole le 22 juin à Luxembourg. Ce texte, qualifié par la Commission européenne de « neutre et équilibré », sans réel impact pour les négociations à venir. Il fait suite au débat qui a eu lieu début juin au Conseil agricole informel de Brno en République tchèque (1)
Après une ultime réunion le 15 juin, les membres du Comité spécial agricole (CSA), les experts des Vingt-sept à Bruxelles, n’ont pas réussi à se mettre d’accord à l’unanimité sur le projet de texte sur l’avenir des aides directes qui sera soumis le 22 juin à Luxembourg aux ministres de l’Agriculture. La Suède et le Royaume-Uni sont en désaccord avec le texte présenté, estimant que d’éventuelles conclusions doivent faire allusion de manière plus précise à la révision budgétaire à venir. Les autres Etats membres, en revanche, semblent susceptibles d’accepter ces conclusions qui ne préjugent en aucune manière de la forme que prendront ces paiements à l’avenir ni des futures perspectives financières.
Les principaux passages du projet
Le projet de texte souligne que les discussions sur l’avenir des aides directes ont été entamées « sans préjuger des nouvelles perspectives financières pour la période après 2013 ». « Le Conseil rappelle, est-il également stipulé, que la Pac, y compris le régime des aides directes qui a été instauré, a permis aux exploitants de l’UE de s’adapter aux conditions changeantes du marché, y compris en temps de crise, de répondre aux demandes de la société et d’encourager une agriculture durable dans l’UE ». Pour l’avenir, il est précisé que le futur régime « aura besoin d’être juste et légitime, efficace, simple à mettre en place, suffisamment flexible et facile à justifier et à expliquer ». Dans ce contexte, le texte de la présidence fait référence au fait que « des alternatives aux périodes de référence historique et aux données couramment utilisées devront être prises en compte ». Lors des débats au sein du CSA, la Commission a estimé qu’une certaine forme de référence historique devra être maintenue dans le futur régime des aides directes pour éviter des problèmes liés à la valeur financière des exploitations, comme par exemple la valeur des terres. Elle souligne également que les références historiques peuvent représenter une manière de sécuriser les aides directes au regard des obligations de l’UE à l’OMC (boîte verte). Le projet de conclusions indique également que « la situation spécifique à certains Etats membres et/ou régions et/ou certains secteurs aussi bien qu’aux jeunes agriculteurs a besoin d’être prise en compte ».
Le texte précise, enfin, que les travaux sur l’avenir de la Pac , qui se poursuivront au cours du second trimestre sous la présidence de la Suède, porteront sur le développement rural (second pilier de la Pac). La Commission présentera une communication à l’été 2010 ou, au plus tard, au début de l’automne et des propositions formelles sur l’avenir de la Pac seront présentées par Bruxelles au Conseil des ministres de l’UE mi-2011, en même temps que les propositions sur les perspectives financières 2014-2020.
(1) Voir n° 3206 du 08/06/2009
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