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Le projet de loi sur la biodiversité était examiné en séance plénière au Sénat du 19 au 21 janvier. Plus de 500 amendements devaient être examinés. Principe de complémentarité, brevetage, néonicotinoïdes… Retour sur les points-clés agricoles du projet de loi qui doit être adopté définitivement avant l’été. À l’heure où nous mettions sous presse, 100 amendements devaient encore être examinés.
« Le principe de complémentarité (entre l’agriculture et la biodiversité, ndlr), ce n’est ni une évidence, ni un constat. Les acteurs doivent se mobiliser », a déclaré Bernard Chevassus-au-Louis, président de Humanité et biodiversité, lors d’une conférence de presse à Paris qui portait sur le projet de loi sur la biodiversité, le 18 janvier. Ce principe est inscrit dans l’article 2 du 1er titre du texte en ces termes « […] Les surfaces agricoles et forestières sont porteuses d’une biodiversité spécifique et variée […] ».
Brevetage des gènes natifs : le Sénat vote l’interdiction
Les Sénateurs ont voté l’interdiction, le 20 janvier, du brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques », c’est-à-dire des gènes natifs, dans le projet de loi biodiversité. Avec l’avis favorable de Ségolène Royal, ils ont adopté un amendement de Richard Yung (PS), prévoyant que la protection conférée par un brevet ne s’étende pas à la matière biologique obtenue de manière naturelle ou présente naturellement, ni à son utilisation par des procédés essentiellement biologiques. « La France envoie un signal fort à ses partenaires européens en vue d’une évolution de la réglementation sur les gènes natifs, de manière à limiter les brevets sur le vivant », a souligné Mme Royal. Le lendemain, la Confédération paysanne et le Réseau Semences paysannes saluaient le vote des Sénateurs : « Ils ont aussi fait un pas dans la bonne direction en introduisant un élargissement de l’autorisation d’échanges de semences entre agriculteurs ».
Phytosanitaires : l’Agence française de la biodiversité dotée d’une mission de conseil et d’information
L’article 9 du titre III du projet de loi défini, entre autres, les rôles de la future Agence française de la biodiversité. Elle doit notamment contribuer à « l’information et au conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires ». Plus spécifiquement, la veille de son examen au Sénat, les associations environnementales (1) entendaient porter de nouveau le sujet des néonicotinoïdes auprès des parlementaires. La Confédération paysanne s’est aussi positionnée pour l’interdiction des néonicotinoïdes : « Dans le cadre de la loi biodiversité, nous demandons aux parlementaires […] de se prononcer pour une interdiction de ces produits et pour le soutien à leurs alternatives, selon un communiqué du 19 janvier. L’amendement visant à interdire les néonicotinoïdes, adopté par les députés en mars 2015, avait été finalement supprimé en commission du développement durable au Sénat fin 2015 avant la plénière de ce début d’année.
Le Sénat vote pour l’ouverture des données sur la nature
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« L’open data, données rendues publiques, est une nécessité pour le développement économique et l’innovation, pour soutenir la création des start-ups de la Green tech (1) », a déclaré Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, dans un communiqué le 20 janvier. Ainsi, l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN), déjà disponible sur internet, devrait être rendu public. L’ouverture de cette banque de données conduira à « tripler le nombre de données disponibles ». « Chaque jour, plus de 5 000 données sont ajoutées par des milliers de contributeurs en France », développe-t-elle. Ces données sont scientifiquement validées par le Muséum d’Histoire naturelle. L’INPN institué dans le code de l’environnement est défini comme « l’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques ». Initié en 2003, l’INPN a été lancé officiellement en 2005 sur la base des données gérées depuis 1979 par le Secrétariat de la Faune et de la Flore (SFF) du MNHN. L’ouverture de ces données dans le domaine du public entre dans la volonté présidentielle de « démocratie participative », selon les termes du président de la République lors de la 3e conférence environnementale en 2014.
Huile de palme : un amendement voté réhabilite la taxe « Nutella »
Avant le 1er chapitre du titre V, l’amendement 367 est inséré. Il institue « une contribution additionnelle à la taxe spéciale […] sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah effectivement destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits, à l’alimentation humaine ». Le taux de la taxe additionnelle est fixé à 300 euros par tonne en 2017, 500 euros en 2018, 700 euros en 2019 et 900 euros en 2020. Le tarif est relevé au 1er janvier de chaque année, à compter du 1er janvier 2021. Un des arguments des partisans à cet amendement est la concurrence déloyale subie par les huiles françaises, type huile d’olive, par rapport à l’huile de palme importée.
(1) Terme anglo-saxon pour biotechnologies végétales
Le projet de loi doit être adopté définitivement avant l’été