Projet de loi biodiversité : les sénateurs planchent sur la seconde lecture

Les sénateurs ont examiné en seconde lecture le projet de loi biodiversité du 10 au 12 mai. Le 4 mai, le texte adopté par les députés a été modifié sur de nombreux points en commission du développement durable, qui concernent le monde agricole. En premier lieu, l’interdiction des néonicotinoïdes (article 51 quaterdecies) a été supprimée. De fait, les sénateurs ont préféré revenir sur le texte initial. Ce dernier prévoit qu’un arrêté du ministre de l’Agriculture, pris dans les trois mois après la promulgation de la loi, détermine les conditions d’utilisation des néonicotinoïdes. Dans un communiqué le 10 mai, l’association WWF déplorait le retrait de l’interdiction des néonicotinoïdes et en appelait à la « responsabilité des sénateurs devant leurs concitoyens pour redresser la barre. » À l’heure où nous mettions sous presse, les amendements (une dizaine) concernant cet article n’avaient pas encore été discutés. Par exemple, un amendement du gouvernement vise « à interdire progressivement sur le territoire national, au cas par cas au plus tard le 1er juillet 2018, et de manière transversale au plus tard le 1er juillet 2020 » les utilisations de néonicotinoïdes. Celui déposé par Joël Labbé, sénateur du groupe écologiste, permet de réintroduire l’interdiction totale à partir du 1er septembre 2018.

Suppression de la taxe Nutella

Certains sujets sont déjà tranchés suite à l’examen du texte en seconde lecture en séance publique au Sénat. L’article 27A qui prévoyait la création d’une taxe additionnelle sur l’huile de palme non durable, la fameuse « taxe Nutella » a été supprimée. Ce vote confirme l’avis émis en commission le 4 mai au Sénat. Par ailleurs, l’article 2 bis modifiant le code civil pour y introduire le préjudice écologique a été adopté. Pour les juristes spécialistes de l’environnement (1), c’est une avancée historique. Enfin, l’Agence française de la biodiversité est officiellement créée. En seconde lecture, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que l’Agence exerce une mission de formation, dans l’Education nationale, mais aussi dans l’enseignement supérieur et la recherche et dans l’enseignement agricole. À l’issue des discussions qui devaient prendre fin dans la nuit du 12 au 13 mai, le projet de loi devait être adopté définitivement. Si les parlementaires ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur certains points de tension (comme celui des néonicotinoïdes), le texte devrait être examiné en commission mixte paritaire le 25 mai.