La Rue de Varenne devrait voir son budget progresser de 20 %, porté par la réforme de l’assurance récolte (+256 M€), la mise en œuvre de la prochaine programmation de la Pac (+107 M€) et l’intégration au budget du ministère d’une partie de la charge du dispositif d’allégement de charges TO-DE (+427 M€). Le nombre d’emplois devrait augmenter au ministère de l’Agriculture – il sera stable à la Transition écologique.
Le ministère de l’Agriculture a présenté, dans un dossier de presse le 26 septembre, les fonds qui lui sont réservés par le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2023, qui doit être examiné cet automne. L’enveloppe accordée à la Rue de Varenne est en hausse d’un milliard d’euros (+20 %), portée principalement par trois lignes budgétaires. Comme attendu, le gouvernement gonfle le budget alloué à l’assurance récolte (+256 M€). La hausse est calculée sur la base d’un budget global de 560 M€, dont 184 M€ de fonds européens (Feader) et 120 M€ de cotisation professionnelle, qui pourra être éventuellement révisé à la hausse en loi de finances rectificative. La deuxième ligne de dépense supplémentaire est également attendue : il s’agit de la mise en œuvre de la prochaine programmation de la Pac, qui prévoit une baisse du cofinancement des MAEC et de l’ICHN (indemnité de handicap naturel) que l’État français compenserait à hauteur de 107 M€.
La troisième augmentation est plus inattendue, et très virtuelle : il s’agit de l’intégration au budget du ministère de l’Agriculture d’une partie de la charge du dispositif d’allégement de charges TO-DE dédié aux travailleurs saisonniers (+427 M€). Pour mémoire, le président de la République avait annoncé au dernier Salon de l’agriculture que le TO-DE serait prolongé après 2022. Lors d’une conférence de presse, le cabinet du ministre a également mentionné d’autres dépenses nouvelles, de moindre envergure : mise en œuvre de la loi santé animale (+9,4 M€), forêt (+10,15 M€), projets informatiques (+11,5 M€), enseignement agricole (+10,5 M€).
« Enfin positif » pour l’emploi au ministère
Enfin, le budget 2023 devrait également voir l’intégration de 150 équivalents temps plein à la DGAL, dont une partie en provenance de la DGCCRF (Bercy) pour la création d’une police sanitaire unique. Les incidences budgétaires ne sont pas précisées.
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Les fonctionnaires du ministère de l’Agriculture du Spagri-CFDT se « félicitent » d’un texte « enfin positif », avec une hausse annoncée de 123 équivalents temps-plein annuel travaillé (ETPT). Dans un communiqué publié le 28 septembre, le syndicat rappelle toutefois qu’il assiste « depuis de nombreuses années (au) rabotage successif du plafond d’emploi (du) ministère, traduisant la baisse régulière programmée du schéma d’emploi », tandis que « la charge de travail des agents pour accomplir leurs missions de service public, elle, ne baisse pas, bien au contraire ». Par ailleurs, les fonctionnaires « alertent sur plusieurs points particulièrement sensibles dans les prochains mois » : la place du service Ressources humaines dans les 36 ETP supplémentaires dédiés aux services centraux ; sur des « moyens insuffisants » alloués à la nouvelle mission de police sanitaire unique, malgré les 90 ETP supplémentaires ; et l’absence de « volonté » de renforcer les moyens alloués à la « gestion des crises sanitaires et climatiques ».
Stabilité des effectifs à la Transition écologique
Du côté de l’Hôtel de Roquelaure, l’heure n’est pas encore la hausse, mais à la stabilité. « Après vingt ans de baisse ininterrompue pour la Transition écologique, les ministres présentent une stabilité des effectifs sur le quinquennat », indiquent le 26 septembre les équipes de Christophe Béchu (Transition écologique) et d’Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique). Selon un rapport du Sénat sur le PLF 2021, le nombre total d’ETP aurait baissé de 43 200 à 36 240 entre 2015 et 2021. « Les effectifs départementaux et régionaux seront préservés afin de permettre à la transition écologique de se déployer dans les territoires », détaille l’entourage des ministres. Les moyens des Agences de l’eau seront également maintenus à 2,2 Md€, comme en 2021.
Une enveloppe qui permettra « de respecter les exigences européennes sur la qualité de l’eau et la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques dans le cadre de la politique agricole commune », indiquent les ministères dans le dossier de presse. La stabilité des moyens humains facilitera aussi, selon les ministères, la ventilation du nouveau fonds vert de 1,5 Md€ à destination des collectivités. Au sein de cette enveloppe, 150 M€ permettront spécifiquement d’alimenter la stratégie nationale biodiversité. « Une forte attente de la part des acteurs qui protègent la biodiversité », insiste-t-on. Le budget total des deux ministères atteint 59,6 Md€ pour 2023, soit une hausse de 15 % par rapport à 2022.