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Le syndicat majoritaire a demandé, au commencement des débats parlementaires, plusieurs réorientations qui n’ont pas toutes été retenues par les amendements déposés par le rapporteur du texte Jean-Baptiste Moreau. À l’heure où nous écrivons, trois des propositions mises en avant par la FNSEA devraient être, dans leur principe, adoptées par l’Assemblée nationale en séance publique : sur l’encadrement des promotions, l’inversion de la proposition contractuelle et les indicateurs de coûts de production.
À l’ouverture de l’examen en séance publique du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation, la FNSEA s’est dite déçue des amendements proposés par le rapporteur Jean-Baptiste Moreau. La FNSEA espérait du député de la Creuse certaines réorientations qui lui avaient été demandées. « Une série d’amendements du rapporteur atténue un texte qui était déjà faible », regrette le secrétaire général adjoint de la FNSEA Patrick Bénézit, contacté le 23 mai par Agra Presse. « C’est une douche froide ; nous espérons que les députés vont se ressaisir ».
Une série d'aménagements nécessaire
Sur le volet « environnemental », la FNSEA souhaite que la séparation de la vente et du conseil exclue le « conseil quotidien » effectué par les technico-commerciaux (ex. changements de formulations). De même, elle souhaite que le gouvernement renonce à mettre fin aux rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires, afin que le texte ne crée pas de « charges nouvelles ».
Sur la première partie, dédiée à l’équilibre des relations commerciales, la FNSEA propose une série d’aménagements : élargissement de l’encadrement des promotions aux marques de distributeurs, indicateurs de coûts de production émis uniquement par les interprofessions ou l’observatoire des prix et des marges… « Ce sont ces détails qui feront la réussite du projet », assurait Christiane Lambert, en conférence de presse le 22 mai.
A l’heure où nous écrivons, une partie des demandes de la FNSEA a été satisfaite par les députés : la généralisation de l’inversion de la proposition contractuelle à toutes les filières (y compris celles où la contractualisation n’est pas obligatoire, comme la viande bovine) a été adoptée à l’initiative du rapporteur. Et l’utilisation d’indicateurs de coût de production émis par les interprofessions, contre l’avis du rapporteur et du gouvernement. Le gouvernement a par ailleurs promis d’étendre l’encadrement des promotions aux marques de distributeurs.
La FNSEA insatisfaite sur la concentration des centrales d’achat
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Cependant, la FNSEA reste sur sa faim. Notamment sur le sujet de la concentration des centrales d’achat et du rôle de l’Autorité de la concurrence. « Certains amendements, dont l’exposé des motifs, va pourtant dans notre sens, annuleraient certaines dispositions européennes actuellement en notre faveur. Nous ne comprenons pas », explique Patrick Bénézit. La FNSEA met en avant l’idée que le dispositif proposé par le gouvernement ne doit disposer d’aucune faille pour être efficace : « On est sur quelque chose de global ; par exemple, si les coûts de production choisis ne reflètent pas la réalité, les dispositions sur les prix abusivement bas pourront difficilement s’appliquer. »
Plus généralement, la FNSEA constate que le gouvernement avait créé d'« énormes attentes » et qu’il prendrait un grand risque à les décevoir. « Quand Stéphane Travert dit que c’est une révolution de construire les prix en marche avant, cela crée d’énormes attentes », a déclaré la présidente de la FNSEA Christiane Lambert lors d’une conférence de presse le 22 mai, réagissant à l’interview accordée par le ministre de l’Agriculture au Journal du dimanche, dans sa dernière édition. « Nous nous sommes beaucoup impliqués dans les États généraux, a rappelé Christiane Lambert. Si Emmanuel Macron n’est pas à la hauteur, il va créer une déception énorme. »
« Certains amendements annuleraient certaines dispositions européennes actuellement en notre faveur, nous ne comprenons pas »
« Si Emmanuel Macron n’est pas à la hauteur, il va créer une déception énorme. »
Une « insuffisante » prise en compte des coûts de production, selon la CR
Tout en saluant dans le PJLEgalim « la prise en compte des coûts de production et de leur évolution pour la détermination du prix dans les contrats », la Coordination rurale a jugé le 24 mai cela « insuffisant face à la réalité du marché ». « Comment peut-on penser que cette loi permettra aux céréaliers, par exemple, de vendre leurs récoltes au-dessus de leurs coûts de production quand les prix et les échanges sont malheureusement mondiaux ? », critique le président Bernard Lannes dans un communiqué. Il aurait mieux valu sanctionner le fait d’acheter un produit au-dessous de son coût de production, d’après le syndicat. La CR se dit également déçue de voir rejetée la proposition de la tenue d’« une réunion annuelle entre le gouvernement, les interprofessions et les syndicats afin de fixer des prix planchers ».