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Projet de loi Egalim : les indicateurs de prix et les phytos au coeur des débats

Hélène Cuisinier
- - 6 min
glyphosate Egalim FNSEA

À l’heure où nous mettons sous presse, les débats sur le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation sont en cours dans l’hémicycle. Le 11 septembre, à deux jours de l’examen en nouvelle lecture, le ministère estimait que les principales frictions porteraient sur le glyphosate, la protection des riverains, et les indicateurs de prix. Ces derniers crispent aussi la FNSEA et les JA, qui menacent de dénoncer la loi si les textes n’évoluent pas.

Les députés ont repris les travaux relatifs au projet de loi des États généraux de l’alimentation (Egalim) le 12 septembre, avec quelque 964 amendements à examiner en nouvelle lecture. La veille, le ministère de l’Agriculture subodorait déjà des frictions sur l’élaboration des indicateurs de prix. Il y aura un « un équilibre à trouver sur la responsabilisation des interprofessions », déclare-t-il.

D’ailleurs, les Jeunes agriculteurs ont menacé par un communiqué de « dénoncer cette loi », si les parlementaires ne font pas évoluer le texte dans sa partie concernant les indicateurs de prix et de coûts de production. « Aujourd’hui le gouvernement souhaite que les coûts de production soient élaborés par les interprofessions, ce avec quoi nous sommes d’accord, mais refuse que l’Observatoire de la formation des prix et des marges propose automatiquement son indicateur lorsqu’une interprofession n’y parvient pas, regrette le président des JA Jérémy Decerle, interrogé par Agra Presse. Nous avons rencontré le président de la République en juillet, et il nous avait semblé qu’il était favorable à ce qu’un compromis soit trouvé. Nous avons fait plusieurs propositions au ministère de l’Agriculture, mais de leur côté, ils n’en font aucune. »

La gouvernance des indicateurs de prix en jeu

Le 11 septembre toujours, au Space, à Rennes, Christiane Lambert assurait que les agriculteurs ont besoin d’être rassurés. « Nous avons beaucoup d’espoirs et beaucoup d’inquiétudes », a-t-elle résumé, soulignant ses attentes quant aux indicateurs de prix. La FNSEA souhaite qu’ils soient élaborés par les interprofessions, et par l’observatoire des prix et des marges en l’absence d’indicateur interprofessionnel. « Les relations commerciales sont déséquilibrées, explique Patrick Bénézit. Il faut que les pouvoirs publics nous donnent des indicateurs solides, sinon cela ne servait à rien de faire une loi. » La FNSEA souhaite que ces indicateurs puissent servir de référence pour dénoncer à l’avenir les prix abusivement bas, dont la définition doit être révisée par ordonnance. Elle regrette que la commission des affaires économiques soit revenue en arrière sur la question des indicateurs, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale cet été, n'obligeant plus les interprofessions à établir des indicateurs.

« Nous avons fait plusieurs propositions au ministère de l’Agriculture, mais de leur côté, ils n’en font aucune. »

D’autre part, la présidente de la FNSEA soulève l’importance du volet sur les phytosanitaires. Ce dernier, intégré au titre II, apparaît aussi dans le top 3 des thématiques qui corseront les débats dans l’hémicycle, selon le ministère. Notamment, l’épineux article 14 septies sur la protection des riverains, pour lequel les discussions tâtonnent, les propositions étant tantôt « trop fortes, trop normatives, créant un mouvement de rejet », ou au contraire pas assez sévère selon les riverains.

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Troisième sujet phare, le glyphosate, avec des députés qui attendent toujours une inscription de son interdiction dans la loi, dans la droite ligne des souhaits de Nicolas Hulot. Le ministère ne se prononce pas sur ses intentions, et martèle sa volonté de définir un plan de sortie sur trois ans.

Prix abusivement bas : l’ordonnance en concertation dans les prochains jours

À l’occasion de sa visite à Rennes au premier jour du Space le 11 septembre, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a annoncé que l’ordonnance relative à l’interdiction de la cession à des prix abusivement bas sera « mise à la concertation dans les prochains jours ». L’habilitation à agir par ordonnance sur ce sujet est inscrite dans le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation, dont un nouvel examen débute le 12 septembre à l’Assemblée nationale. Ce principe de prix abusivement bas est déjà inscrit dans le Code du commerce mais peinerait aujourd’hui à s’appliquer ; le gouvernement souhaitait qu’il soit réécrit. En 2017, Coop de France proposait que ce prix abusivement bas corresponde à l’avenir au prix au-dessous duquel le fournisseur le plus compétitif ne gagne plus d’argent.

Des associations appellent les députés à aller plus loin sur le glyphosate

Tandis que les discussions sur le projet de loi agriculture et alimentation ont repris à l’Assemblée nationale le 12 septembre, l’UFC Que choisir martèle dans un communiqué co-signé par plusieurs associations de consommateurs et environnementales sa détermination à voir disparaître le glyphosate d’ici trois ans. Elle estime que les plans Ecophyto et Ecophyto2 sont des échecs, ce qui prouve que « le dialogue, la concertation, les chartes et autres engagements volontaires demeurent insuffisants pour organiser la transition dont le monde agricole a besoin ». Elle appelle les députés à ne plus « tergiverser », car « plus de 80 % des Français se déclarent favorables » à l’interdiction du glyphosate. De son côté, France Nature environnement (FNE) dénonce un texte qui, avant l’été, « réduisait l’ambition environnementale au minimum sans être rassurant sur la question du revenu des agriculteurs ». L’association dénonce un « refus de réglementer l’épandage de pesticides à proximité des habitations », ou « de mettre en place un étiquetage des modes de production, des pesticides ou des OGM dans l’alimentation ». Selon Camille Dorioz, coordinateur du réseau agriculture et alimentation de FNE, « les citoyens ont leur mot à dire sur ce qu’ils veulent ou non dans leur assiette, la loi alimentation ne doit pas juste permettre au président de cocher ses promesses électorales ».