Protocole nord-irlandais : Bruxelles entend le faire appliquer à la lettre

Alors que l’UE et le Royaume-Uni n’arrivent toujours pas à se mettre d’accord sur le protocole nord-irlandais, Sandra Gallina, directrice générale à la DG Santé de la Commission européenne, a indiqué le 18 novembre devant les eurodéputés de la commission de l’Environnement, que « le respect intégral du protocole reste le seul moyen de résoudre les problèmes liés aux contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) ». À cette occasion, elle a notamment rappelé que les ajustements techniques proposés par Bruxelles le 13 octobre sur les procédures douanières et les conditions SPS « avaient pour but de produire des solutions durables pour résoudre les problèmes d’approvisionnement. Nous sommes donc pleinement engagés dans la recherche de flexibilité ».

Manque de ressources

Concernant les contrôles SPS « les problèmes sont survenus en raison du manque de conformité dans la mise en œuvre du protocole qui a notamment été confirmé par un audit » a souligné Sandra Gallina. Sur le terrain explique-t-elle « les ressources ne sont pas mises à la disposition des différents acteurs qui devraient vérifier ou surveiller ». En raison d’un manque d’effectif « au moins 30 % des marchandises en provenance de Grande-Bretagne ne sont pas contrôlées, ainsi des animaux non conformes et d’autres produits peuvent entrer », prévient-elle. Au niveau technique, elle a rappelé la position défendue par l’UE concernant la mise en place d’un « alignement dynamique qui serait la solution à tous ces problèmes ». Encore aujourd’hui, regrette-t-elle « cette proposition est rejetée par Londres ». Par ailleurs, elle ajoute que le plus important pour l’UE est « le respect total du protocole nord-irlandais qui reste la seule solution pour éviter une frontière dure entre les deux Irlande et ainsi protéger le marché unique ». Il est, selon elle, impératif « d’achever les structures permanentes afin d’améliorer les conditions de travail des contrôleurs douaniers qui aujourd’hui sont obligés de travailler dans des abris temporaires et délabrés ». Dans ce cadre, ils pourront mieux contrôler « si les produits sont préemballés et clairement étiquetés comme étant destinés uniquement aux consommateurs finaux basés en Irlande du Nord ».

Maintien du statu quo

Concernant les négociations en cours, le ministre britannique du Brexit, David Frost, a indiqué le 19 novembre à la suite de son entrevue à Bruxelles avec le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, qu’il n’y avait pas encore de « progrès notables » sur le protocole nord-irlandais. Londres estime que les ajustements techniques sur les conditions sanitaires et phytosanitaires et sur les procédures douanières proposés par l’UE le 13 octobre dernier n’allaient « pas encore assez loin » pour résoudre durablement les problèmes d’approvisionnement en Irlande du Nord.

De son côté, Maros Sefcovic a toutefois souligné dans une déclaration officielle a rappelé « la nécessité de passer à un mode axé sur les résultats et de répondre aux questions soulevées par les parties prenantes nord-irlandaises ». La solution proposée par l'UE permettrait notamment une simplification importante de la certification et une réduction des contrôles (de 80 % par rapport à ceux actuellement requis). Toutefois, vice-président de la Commission européenne a assuré qu’« un premier engagement a été pris au niveau technique concernant les contrôles douaniers ». Les deux parties devaient poursuivre leurs pourparlers à Londres le 26 novembre.