Pub sur les vins de Bordeaux : la Cour de cassation donne raison au CIVB

La Cour de cassation a débouté l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme et de l'addictologie (Anpaa) qui poursuivait depuis 2004 le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) pour une campagne publicitaire, a-t-on appris le 3 juillet auprès de l'interprofession. Dans son arrêt, la plus haute juridiction française relève notamment « que les personnages figurant sur les affiches, expressément désignés comme des membres de la filière de production ou de commercialisation des vins de Bordeaux, ne sont pas assimilables au consommateur ». Elle souligne que « la seule représentation de personnages ayant un verre à demi plein à la main ne dépasse pas les limites fixées » par le Code de la santé publique. Enfin, pour la Cour, « l'impression de plaisir qui se dégage de l'ensemble des visuels ne dépasse pas ce qui est nécessaire à la promotion des produits. » Ce jugement intervient en plein débat sur les limites de la loi Evin (1991). Mi-juin, un amendement gouvernemental au projet de loi Macron, dont l'adoption définitive par l'Assemblée nationale est prévue avant le 14 juillet, a assoupli la communication sur certains alcools.