Qualité de l’air : le Conseil adopte formellement la révision de la directive

Le Conseil de l’UE a formellement adopté, le 14 octobre, la directive révisant les normes en matière de qualité de l’air dans l’ensemble de l’UE. La directive fixe pour les polluants (PM10, PM2,5, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre, ozone…) de nouvelles normes à atteindre d’ici 2030, plus proches des valeurs limites définies par les recommandations de l’OMS sans, toutefois, totalement s’aligner dessus. En cas de dépassement d’une valeur limite ou d’un risque concret de dépassement des seuils, le texte impose aux États membres la mise en place de plans. Il contient également des dispositions visant à garantir l’accès à la justice pour les ONG. Les États membres auront deux ans après l’entrée en vigueur du texte pour transposer la directive dans leur droit national. La législation accorde cependant de la souplesse aux États membres en leur laissant plusieurs possibilités de report.

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