Qualité de l’air : l’État condamné à verser 20 M€ faute d’action

Dans une décision rendue le 17 octobre, le Conseil d’État condamne l’État à verser vingt millions d’euros d’astreinte, en raison d’une qualité de l’air toujours dégradée dans treize zones urbaines sur les deux derniers semestres. Saisis par les Amis de la Terre, FNE, et Greenpeace, les Sages avaient prononcé cette astreinte en août 2021 en raison du dépassement des normes de concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) fixés par la directive européenne de 2008. Or, un an plus tard, « les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore », déplore le Conseil d’État dans son communiqué. Principales critiques des Sages : la valeur limite de 40 μg/m³ de dioxyde d’azote aurait été dépassée à Paris, Lyon et Marseille, et le calendrier de mise en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE) « demeure très étalé dans le temps ». Le montant de l’astreinte sera réparti entre l’Ademe (6 M€), le Cerema (5 M€), l’Anses (4 M€), plusieurs associations de surveillance de qualité de l’air, ainsi que les Amis de la Terre (50 000 €). D’après les données du Citepa, l’agriculture est le second secteur le plus émetteur d’oxydes d’azote (NOx) en France avec 16 % du total, loin derrière les transports (54 %) et juste devant l’industrie (11 %).