Abonné

Trois questions Ralph Ichter : « Le Farm bill pourrait être reporté au nouveau congrès de 2013 »

- - 5 min

Le Farm bill dont le vote avait été suspendu pour cause d’élection présidentielle devrait sans doute être reporté sur l’année 2013, lorsque se réunira le nouveau congrès US. C’est que prévoit Ralph Ichter, spécialiste des Etats-Unis et représentant les organisations agricoles françaises à Washington. Tant son contenu que son échéance dépendront des décisions prises sur le plan budgétaire.

Après l'élection d'Obama, quel devrait être l'avenir de la réforme de la politique agricole américaine qui était en cours avant ?
Au total, les candidats, les partis et leur soutiens privés, auront dépensé environ 6 milliards de dollars pendant les campagnes présidentielle, législative ou locales, car l’Amérique élisait non seulement un président, mais un tiers des sénateurs, l’ensemble des députés, des gouverneurs et des parlements locaux, sans compter les « votations » dans chaque état soit pour le mariage gay, les OGM etc. C’est ainsi que les électeurs californiens ont rejette par 53 % contre 47 % une proposition d’étiquetage des OGM, grâce notamment a une campagne de 45 millions de dollars menée par Monsanto et les grands de l’agroalimentaire.
Tout cela pour aboutir au maintien du statu quo, les démocrates conservant le sénat, mais les républicains tiennent toujours la Chambre a une assez large majorité. On oublie trop souvent que la loi de politique agricole, comme le budget et tous les grands dossiers économiques, relèvent de la compétence du Congres, le président pouvant essayer d’influencer les choses mais il ne dispose en final que du pouvoir de signer ou de ne pas signer les lois votées par le Congres
Le Congres divisé et le président devront essayer de parvenir à un compromis avant la fin de l’année pour résoudre la « falaise fiscale », combinaison d’augmentations et de réductions des dépenses qui entrent en vigueur automatiquement le 1er Janvier 2013. Face a l’urgence de la situation, il est probable que la nouvelle loi agricole passe au second plan et soit reportée au nouveau Congres en 2013. L’agriculture a un intérêt fort à ce que soit résolu le problème de la falaise fiscale, en raison des coupes dans tous les budgets et surtout d’une forte augmentation des impôts sur les successions, qui frapperaient de plein fouet l’agriculture.
La seule possibilité de passer un Farm bill avant la fin de l’année serait que les républicains, qui veulent une forte réduction dans les 100 milliards dépensés chaque année pour l’aide alimentaire domestique, lèvent leurs objections et acceptent de voter les projets existants.

Quels sont les changements principaux qui pourraient intervenir dans le texte du Farm bill ?
En 2013 , rien ne sera plus comme avant et les organisations agricoles le savent, c’est pour cette raison que les centrales syndicales républicaines et démocrates, pour une fois alliées, essaient de forcer un vote en 2012 sur la base des projets existants. Si le Farm bill est rouvert en 2013 dans le contexte d’une grande négociation sur la réduction de la dette, il y a toutes les chances pour que le budget alloué à l’agriculture (et a l’aide alimentaire) soit revu sérieusement a la baisse, obligeant a une refonte des politiques de soutien.
Ce que l’on sait avec certitude, c’est que les paiements directs (équivalents de nos DPU) vont disparaitre parce qu’impopulaires et que le soutien qui sera renforcé concernera l’assurance agricole et notamment l’assurance recette qui est désormais une priorité absolue en matière de gestion de risque pour les agriculteurs. Les assurances agricoles coutent bon an mal an environ 8 milliards au contribuable, plus en 2012 a cause de la sècheresse qui a frappé le maïs et, dans une moindre mesure, le soja.

Y a t il des évolutions politiques à attendre dans les équilibres entre la Maison Blanche, le Sénat et la Chambre des représentants ?
Les mêmes causes produisent les mêmes effets et l’issue la plus probable et la plus naturelle, c’est la paralysie. Le système politique des primaires a pour résultat d’exclure les modérés des 2 partis et produit des assemblées de plus en plus polarisées et dogmatiques. Le centre parlementaire est une espèce en voie d’extinction, notamment a la Chambre où le « tea party » mène la danse, souvent d’ailleurs en conflit ouvert avec le leadership du parti. Mais la pression des milieux d’affaires pour trouver un compromis entre, d’une part, des économies drastiques, une reforme des programmes publics de sante et, d’autre part, une augmentation des impôts et une refonte du code fiscal se fait de plus en plus forte. Wall Street envoie des signaux d’avertissement qui présagent d’une nouvelle récession si rien n’est fait.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.